Un Français condamné à plus d’un million d’euros de dommages pour piratage de films

14 novembre 20139 janvier 2017 Eagle1

Le jeune homme de 21 ans avait créé une plateforme de téléchargements illégaux sur InternetLe créateur d’une importante plateforme de téléchargements illégaux sur Internet, un jeune homme de 21 ans, a été condamné ce mardi 12 novembre 2013 à 10 mois de prison avec sursis et plus d’un million d’euros de dommages et intérêts.

Le tribunal correctionnel est allé au-delà des réquisitions du parquet, qui avait réclamé 6 mois de prison avec sursis, et il a suivi toutes les demandes de dommages et intérêts des nombreuses parties civiles.

Warner, 20th Century Fox, Disney, Columbia Pictures

Ce jeune homme sans emploi, qui vit encore au domicile de ses parents en Moselle (France) près de la frontière luxembourgeoise, doit théoriquement:

[info_error]– près de 270.000 euros à la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)
– Plus de 200.000 euros à Warner
– 165.000 euros à la 20th Century Fox
– Environ 154.000 euros à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)
– 143.000 euros à Disney

– Près de 100.000 euros à Columbia Pictures…[/info_error]

[quote] »Cependant, généralement ce sont des sommes qui ne sont pas recouvertes », a précisé à l’AFP l’avocat du jeune, Me Nicolas Rebbot.
« Mon client ne s’est pas enrichi du tout avec ce site, il est incapable de payer, et les parties civiles seraient perdantes à le poursuivre à vie », a-t-il assuré.

« C’était un truc de gamin.
Il faisait ça par esprit libertaire, la culture du partage et pour une certaine notoriété », a estimé Me Nicolas Rebbot. »Mais il a reconnu ses torts et veut désormais tourner la page ».[/quote]

[quote] »C’est une décision satisfaisante.
L’important était de faire reconnaître notre préjudice », a déclaré de son côté Me Yvan Diringer, l’avocat de la Sacem dans ce dossier.

« Nous avons bien évidemment conscience de sa situation financière, aussi nous allons tenter un recouvrement de nos dommages et intérêts au vu de ses capacités », a poursuivi Me Yvan Diringer.[/quote]

Plus de 100.000 membres inscrits sur le site Forumddl

[quote] »Au moment où les faits avaient été découverts en 2011, son site Forum-ddl comptait plus de 100.000 membres, accueillait plus de 4.700 visiteurs par jour et totalisait plus de 3 millions de téléchargements de films et de chansons d’un catalogue référencé supérieur à 50.000 oeuvres », a rappelé l’avocat de la Sacem, selon lequel c’était un site vraiment bien fait ».[/quote]

Malgré une première garde à vue en 2011, le pirate avait poursuivi son activité, avant d’être de nouveau rattrapé par la justice début 2013.