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À Tournai, une injure sur Facebook pourrait vous coûter 350€

Dans le cadre d’un protocole d’accord établi entre le procureur du Roi de l’arrondissement judiciaire de Mons-Tournai et la Ville de Tournai (Belgique), cette dernière pourra poursuivre tout internaute qui, sur la toile, aura tenu des propos injurieux à l’encontre de la Ville, à savoir les mandataires publics mais aussi le personnel communal.

[quote]Ce protocole est un engagement réciproque pour faciliter le travail des policiers et des agents sanctionnateurs.

A ce jour, la mesure prise par la Ville de Tournai à l’encontre des internautes est une première au sein des 40 communes du parquet de Mons-Tournai.

Après Tournai, ce sont les autres communes de la zone de police du Tournaisis (Antoing, Rumes et Brunehaut) qui devraient adhérer à ce protocole d’accord, indique Christian Henry, procureur du Roi de Mons-Tournai.[/quote]

[quote]Il y a toute une série d’incivilités.
Pour les tags, le parquet poursuivra directement.

Pour les injures sur les réseaux sociaux, ce sera notre agent sanctionnateur qui interviendra.

Ces amendes, de 50 à 350 euros, sont prévues dans le règlement général de police, voté en novembre 2014 par le conseil communal.

A titre personnel, cela m’importe peu.
Cependant, je serai intransigeant pour toute injure touchant les agents communaux.

Terminé de dire que les ouvriers communaux sont des fainéants, a expliqué Paul-Olivier Delannois, bourgmestre ff de Tournai.[/quote]

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