Le moteur de recherche américain a commencé, depuis un mois (juin 2014), à appliquer le « droit à l’oubli » prescrit par la Cour européenne de Justice. […]
Continuer la lectureÉtiquette : justice
Le lycéen qui avait filmé Nancy avec un drone écope de 400 euros d’amende
Avis aux propriétaires de drones, ce cas pourrait faire jurisprudence tant la règlementation est stricte. Un lycéen de 18 ans a été condamné ce mardi […]
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La BAF réclame 40.000 euros pour téléchargement et diffusion illégale de films
La Belgian Anti-piracy Federation (BAF) réclame 40.000 euros à un père de famille pour avoir diffusé et téléchargé illégalement des films. Il l’aurait fait pour […]
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Le Sénat veut inscrire la cyberprédation des enfants dans le Code pénal belge
La commission Justice du Sénat s’est penchée sur deux propositions de loi visant à punir la cyberprédation des enfants et les manoeuvres pour en obtenir […]
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La Cnil inflige une amende de 150.000 euros à Google
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France a infligé une amende de 150.000 euros au géant informatique américain Google, pour avoir […]
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The Pirate Bay change une nouvelle fois de nom de domaine
Le site de fichiers .Torrent, The Pirate Bay (TPB) est devenu un spécialiste du déménagement. Le site, cible constante des ayants droit dont il diffuserait […]
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La justice française porte un coup aux sites de streaming illégaux
La justice ordonne aux fournisseurs d’accès à Internet d’empêcher la consultation de plusieurs sites qui diffusent illégalement des films et des séries télévisées, dont DPStream. […]
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Un Français condamné à plus d’un million d’euros de dommages pour piratage de films
Le jeune homme de 21 ans avait créé une plateforme de téléchargements illégaux sur InternetLe créateur d’une importante plateforme de téléchargements illégaux sur Internet, un […]
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