Étiquette  justice

La Cnil inflige une amende de 150.000 euros à Google

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France a infligé une amende de 150.000 euros au géant informatique américain Google, pour avoir refusé de mettre en conformité avec le droit français sa politique de confidentialité des données…

Le festival belge Tomorrowland en conflit avec la Sabam

[quote]« Des droits extravagants et extrêmement élevés, qui sont simplement impayables », c’est ainsi que l’organisateur du festival de musique électronique Tomorrowland résume, dans un communiqué de presse envoyé mardi, le conflit qui l’oppose à la Sabam.[/quote] ID&T, organisateur de Tomorrowland, et…

Voici le mail qu’Hadopi envoie aux pirates

La Haute autorité pour la diffusion et la protection des droits sur Internet vient de rendre public son courrier d’avertissement. Voilà ce que les internautes pourront recevoir en cas de téléchargement illégal, ce texte sera envoyé par l’Hadopi à tous…