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Le lycéen qui avait filmé Nancy avec un drone écope de 400 euros d’amende

Avis aux propriétaires de drones, ce cas pourrait faire jurisprudence tant la règlementation est stricte.

Un lycéen de 18 ans a été condamné ce mardi  20 mlai 2014 à Nancy à 400 euros d’amende pour mise en danger de la vie d’autrui et non-respect de la réglementation aérienne, après avoir utilisé un drone équipé d’une caméra pour survoler la ville.

Le jeune homme avait exploité les images  réaliser un clip posté sur des réseaux sociaux.

Le jeune homme, le premier en France à être poursuivi pour avoir utilisé un drone sans autorisation, avait accepté le principe d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, dite procédure de «plaider-coupable». La peine, proposée par le parquet et validée par un juge, se décompose en 100 euros d’amende pour non-respect de la réglementation et 300 euros pour mise en danger de la vie d’autrui.

L’affaire avait fait grand bruit

Le jeune vidéaste avait fait des prises de vues aériennes de Nancy fin janvier 2014, notamment de la place Stanislas et des monuments les plus célèbres de la ville lorraine.

Son clip, posté sur différentes plateformes de partage de vidéos, a été vu plusieurs dizaines de milliers de fois par les internautes, mais son succès a alerté les autorités, dont la Direction de l’aviation civile qui a rappelé à l’auteur de la vidéo les règles relatives aux drones civils.

[quote]J’ai l’impression d’avoir été traité comme un méchant délinquant. Cette affaire m’a parfois dépassé au niveau médiatique, mais je suis resté humble, grâce à ma famille, a indiqué le jeune homme.[/quote]

 

Ses images montraient le drone frôlant monuments, façades et clochers, au-dessus de groupes de personnes.

[quote]Or, les utilisateurs de ces engins doivent passer une formation similaire à celle des pilotes d’ULM et obtenir une autorisation particulière lorsqu’ils souhaitent faire voler un drone au-dessus d’un espace urbain.[/quote]

Une page de soutien Facebook a recueilli plus de 13.000 adhésions.

A contrario, sur Twitter, de nombreux professionnels de l’aéronautique avaient souligné les risques inhérents aux drones civils quant à une possible perte de leur contrôle, notamment lorsqu’ils atteignent une certaine altitude.

Interrogé sur ses projets après sa condamnation, le jeune homme a dit déplorer une législation trop contraignante en France et réfléchir à une implantation en Espagne ou au Portugal, où c’est plus relax.

[quote]En Belgique, lorsqu’il est utilisé à des fins purement récréatives, un drone est considéré comme un aéronef téléguidé au sens de l’aviation civile, et est donc soumis à la réglementation qui s’applique aux aéromodèles, à savoir la circulaire CIR/GDF-01 (disponible ici) (.pdf).

Les drones sont ainsi contraints de rester au sol, à moins de répondre à des règles très strictes limitant leur utilisation.

Ils doivent obligatoirement partir d’un terrain d’aéromodélisme officiellement agréé par la Direction Générale Transport Aérien (DGTA), et ne peuvent voler qu’à une hauteur maximale de 200 mètres et dans un rayon de 400 mètres, ils doivent par ailleurs toujours se tenir à une distance de 200 mètres des habitations, sauf autorisation du propriétaire ou du locataire.

Cela étant, il est toujours possible de demander des autorisations spéciales à la DGTA, qu’elle décerne au cas par cas.

A priori, il est donc interdit de faire décoller son engin depuis son jardin pour aller filmer ou photographier le quartier et ses habitants, rien n’empêche par contre d’utiliser des drones à l’intérieur d’un bâtiment, dès lors qu’il n’y a pas d’insertion dans l’espace aérien.[/quote]

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