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La justice française porte un coup aux sites de streaming illégaux

La justice française porte un coup aux sites de streaming illégaux

La justice ordonne aux fournisseurs d’accès à Internet d’empêcher la consultation de plusieurs sites qui diffusent illégalement des films et des séries télévisées, dont DPStream.
Les professionnels du cinéma français ont patienté deux ans, mais fini par obtenir largement gain de cause.

Jeudi 28 octobre 2013, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné aux principaux fournisseurs d’accès à Internet et moteurs de recherche en France d’appliquer une série de mesures pour faire disparaître seize sites de streaming pour les internautes français, dont le très populaire DPStream.

L’offensive judiciaire du cinéma contre les sites de streaming a été lancée en décembre 2011.

Elle a été portée dès l’origine par:

– L’Association des producteurs de cinéma (APF)
– La Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF)
– Le Syndicat des éditeurs de vidéo numérique (SEVN)
– Rejoints par l’Union des producteurs de films (UPF)
– Et le Syndicat des producteurs indépendants (SPI).

Deux sites toujours actifs

Concrètement, le tribunal a estimé que les professionnels du cinéma avaient apporté suffisamment de preuves que les sites de streaming attaqués en justice étaient entièrement dédiés ou quasiment dédiés à la représentation d’oeuvres audiovisuelles sans le consentement des auteurs et qu’ils portaient donc atteinte à leurs droits.

Les sites concernés appartiennent à la galaxie ” Allo ” (Allostreaming, Alloshowtv?€?), qui régnait sur le streaming en France il y a deux ans, entre-temps, la plupart de ces sites ont stoppé leur activité, en raison de leur déréférencement dans les moteurs de recherche.

Mais les ayants droit ont aussi ciblé deux réincarnations d’AlloStreaming encore actives, ” Fifostream ‘ et ‘ Dpstream ‘.
Ce dernier a attiré à lui seul plus de 2 millions de visiteurs uniques en France en septembre 2013.

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Dans le détail, le jugement ordonne aux fournisseurs d’accès :

– Orange
– Bouygues Télécom
– Numericable
– Free
– SFR
– Darty Télécom

De mettre en oeuvre (et/ou) faire mettre en oeuvre toutes mesures propres à empêcher, à partir du territoire français l’accès par tout moyen efficace et notamment par le blocage des seize sites de streaming de films et de séries télévisées concernés.

Les moteurs de recherche de Google, de Microsoft, de Yahoo! et d’Orange devront de leur côté:

Prendre ou faire prendre toute mesure utile en vue d’empêcher sur leurs services l’apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l’une des pages de ces différents sites.

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Le blocage entrera en vigueur d’ici deux semaines et durera un an.

Lors des audiences, les moteurs de recherche et les fournisseurs d’accès à Internet ont contesté ces mesures, les coûts techniques seront pris en charge par les ayants droit.

[quote]”Le coût des mesures ordonnées ne peut être mis à la charge des défendeurs, qui ont l’obligation de les mettre en oeuvre”, indique ainsi la décision.[/quote]

Les réincarnations de ces sites ne pourront pas être automatiquement bloquées, mais devront faire l’objet d’une nouvelle assignation en référé afin que l’actualisation des mesures soit ordonnée.

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