L’Etat francais envisage de taxer davantage les offres triple play

24 août 20109 janvier 2017 Eagle1

Dans le cadre de la loi de finances 2011, le gouvernement francais envisage de taxer davantage les offres alliant Internet, téléphone et télévision, affirme le quotidien Les Echos.

Alors que 50% de la facture des abonnés français profitent aujourd’hui d’une TVA à taux réduit de 5,5 %, cette part pourrait passer à 40%, voire 30%, indique le journal, qui précise que la décision n’a pas encore été prise.

Cette mesure permettrait à l’Etat de réduire un manque à gagner de plusieurs centaines de millions d’euros et de répondre à une exigence de Bruxelles, ajoute-t-il, d’autres solutions sont envisagées, mais c’est cette derniére qui tient la corde, selon le quotidien.

La Commission européenne estime que le taux réduit ne devrait pas être appliqué systématiquement sur la moitié de la facture et ce d’autant que certains clients n’utilisent pas l’offre de télévision.
Selon elle, la législation européenne ne permet d’appliquer ce taux réduit qu’aux services de diffusion de télévision et non sur l’accés à Internet et sur le téléphone.

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« Aucune solution ne tient la corde, nous sommes dans une phase d’expertise technique », nuance toutefois le cabinet de Christine Lagarde, ministre de l’économie.

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« On peut envisager une solution plus ou moins radicale, comme mettre toute la facture à 19,6% ou bien passer 40% de la facture à 5,5 %, mais on peut aussi faire du sur mesure, en fonction des opérateurs et de la réalité de l’utilisation de l’offre télévision », ajoute Bercy.

Vers une augmentation des forfaits ?
On s’en doute, les opérateurs ne sont pas du même avis.

Les opérateurs de télécommunications, les auteurs et éditeurs de vidéos à la demande ont réclamé en mai 2010 le maintien de la TVA à 5,5% (contre 19,6 % pour le taux normal) sur le triple play, jugeant que sa remise en cause affecterait à la fois le consommateur et la création audiovisuelle.

Prés de 20 millions de foyers français utilisent ces offres, selon la Fédération française des télécoms, qui rappelle que la TVA à taux réduit a été accordée en contre-partie du paiement par les opérateurs d’une taxe au bénéfice du compte de soutien à l’industrie de programmes (Cosip).
Le secteur de la création audiovisuelle et cinématographique (film, fiction télévisée, documentaire, spectacle vivant) a perçu entre 60 et 100 millions d’euros en 2009 gr‚ce à ce systéme.