La Loppsi 2 adoptée à lêAssemblée nationale
La loi de sécurité Loppsi 2 a été adoptée à la majorité par les députés français, 312 votes pour et 214 votes contre.
« Loppsi 2 » introduit le filtrage des sites pédophiles, un délit d’usurpation d’identité et les chevaux de Troie policiers.
A l’issue d’un vote solennel, les députés ont adopté à la majorité la loi d’Orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (
Loppsi 2
).
Dans le domaine des technologies de l’information, la Loppsi 2 introduit ainsi:
– Le filtrage des sites identifiés comme hébergeant des contenus
pédopornographiques
– La condamnation de l’usurpation d’identité sur Internet
– La possibilité pour la police d’effectuer de la captation de données à distance gr‚ce à des
chevaux de Troie
.
L’installation de
spyware
par voies physiques ou logiques.
Le blocage des sites pédophiles sera confié aux fournisseurs d’accés.
En matiére d’usurpation d’identité, le texte de loi stipule que:
« Le fait de faire usage, de maniére réitérée, sur un réseau de communications électroniques, de l’identité d’un tiers ou de données qui lui sont personnelles, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d’autrui, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende« .
Est également punies par la loi, de la même peine:
Le fait de faire usage de ces données en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération.
En ce qui concerne la captation de données, le texte précise que les opérations ne peuvent s’effectuer que sous le contrôle et aprés l’accord d’un juge d’instruction.
Dans ce cadre défini, les policiers, commis sur commission rogatoire, peuvent:
« Mettre en place un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, d’accéder, en tous lieux, à des données informatiques, de les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu’elles s’affichent sur un écran pour l’utilisateur d’un systéme de traitement automatisé de données ou telles qu’il les y introduit par saisie de caractéres‘.
L’installation de ce dispositif technique pourra se faire aussi bien physiquement (gr‚ce à l’introduction de la police dans un véhicule ou dans un lieu privé) que via la transmission par un réseau de communications électroniques (comme par exemple gr‚ce à un mail piégé avec un spyware).
Le filtrage des sites amené à évoluer lors de l’examan au Sénat ?
La Loppsi 2 va poursuivre son parcours et être examiné par les sénateurs.
Il se murmure déjà qu’un amendement adopté en Commission des lois, contre l’avis du gouvernement, sera retiré par les sénateurs de la majorité UMP.
Cet amendement avait introduit l’obligation de soumettre la liste des sites à bloquer à l’avis d’un juge.
Le texte d’origine accordait au ministre de l’intérieur le pouvoir, par l’intermédiaire de l’OCLCTIC, d’imposer aux
FAI
un blocage de certains sites Web sans contrôle du juge.