À partir du 1er septembre 2026, les entreprises françaises devront progressivement adopter la facturation électronique. Des millions de factures transiteront alors par des plateformes agréées par l’État. On redoute déjà que ce volume de données commerciales et financières ne fasse de ces nouveaux in
Dès le mois décembre 2016, afin de vous faciliter la vie et diminuer l'impact environnemental, vous allez passer à la facturation électronique et recevoir vos factures par email Les avantages de la facturation électronique: [quote] - Facile : Vous recevez vos factures directement par email. - Pratique : Vos factures sont archivées dans votre Espace Client myVOO sur une période de 12 mois. Vous pourrez toujours les consulter, les télécharger et les imprimer si vous le souhaitez. - Accessible : Vos factures sont disponibles à tout moment, où que vous soyez, via votre tablette, votre PC ou votre Smartphone. - Ecologique : Ensemble, nous évitons le gaspillage de papier et diminuons ainsi l'impact environnemental.[/quote] Pas d'inquiétude, Voo sera là pour vous accompagner. Vous recevrez prochainement avec votre dernière facture papier, une lettre vous détaillant le fonctionnement et les avantages de la facturation électronique. Si toutefois vous ne souhaitez pas recevoir vos factures par email, ce même courrier vous indiquera les options à votre disposition pour continuer à recevoir vos factures au format papier.
Facebook a commencé à mettre en ligne, jeudi 13 novembre 2014, une nouvelle version de ses conditions générales d'utilisation (CGU), auxquelles au moins 1,31 milliard de personnes ont souscrit mécaniquement en ouvrant et en utilisant un compte. A partir du 20 novembre 2014, tous les utilisateurs seront avertis, par mail et dans leurs notifications Facebook, s'ils n’acceptent pas ces nouvelles conditions, ils auront trente jours pour arrêter d'utiliser les services Facebook, avant qu'elles n'entrent en vigueur. Inutile de publier une "déclaration solennelle" Depuis quelques jours, de nombreux utilisateurs de Facebook publient sur leur mur une "déclaration solennelle". Dans ce message, il est évoqué des droits d'auteur sur les données personnelles. [quote]En raison du fait que Facebook a choisi d'impliquer un logiciel qui permettra le vol de mes renseignements personnels, je déclare ce qui suit: À cette date du 26 novembre 2014, en réponse aux nouvelles lignes directrices de Facebook et en vertu des articles L.111, 112 et 113 du code de la propriété intellectuelle, je déclare que mes droits sont attachés à toutes mes données personnelles, dessins, peintures, photos, textes etc ... publiées sur mon profil. Pour une utilisation commerciale de ce qui précède mon consentement écrit est nécessaire en tout temps. Ceux qui lisent ce texte peuvent faire un copier/coller sur leur mur Facebook. Cela leur permettra de se placer sous la protection du droit d'auteur. Par ce communiqué, je dis à Facebook qu'il est strictement interdit de divulguer, copier, distribuer, diffuser, ou de prendre toute autre action contre moi sur la base de ce profil et ou de son contenu. Les actions mentionnées ci-dessus s'appliquent également aux employés, étudiants, agents et ou tout autre personnel sous la direction de Facebook. Le contenu de mon profil comporte des informations privées. La violation de ma vie privée est punie par la loi (UCC 1-308 1 - 308 1 -103 et le Statut de Rome). Facebook est désormais une entité de capital ouvert. Tous les membres sont invités à publier un avis de ce genre, ou si vous préférez, vous pouvez copier et coller cette version. Si vous n'avez pas publié cette déclaration au moins une fois, vous allez tacitement permettre l'utilisation d'éléments tels que vos photos ainsi que les informations contenues dans la mise à jour de profil.[/quote] Mais cette publication est un 'hoax' , et n'a aucune valeur juridique puisque vous acceptez les conditions d'utilisation en créant un compte, même si ce message peut paraître crédible puisqu'il cite une loi "UCC11-308-308 1-103" et le Statut de Rome, il n'en est rien. [quote]La loi "UCC11-308-308 1-103" est en réalité plusieurs textes permettant de légiférer sur le commerce entre États aux États-Unis, le statut de Rome définit les règles de fonctionnement de la Cour pénale internationale.[/quote] Parmi ces CGU figure en effet la Data Policy: Un texte qui décrit la politique d'enregistrement des données, à savoir la manière dont Facebook archive, analyse et utilise l'activité d'un compte sur son réseau (ses publications, son réseau d'amis, etc..). Ceci dans le but de maintenir la qualité de la plate-forme, mais aussi, bien sûr, de diffuser des publicités adaptées aux profils des utilisateurs (en fonction de leur âge, de leur sexe, des lieux qu'ils visitent, des pages qu'ils aiment, etc...). [quote]La publicité, c'est la contrepartie que nous demandons d'accepter pour qu'ils puissent utiliser Facebook gratuitement, résume Richard Allan.[/quote] Les données utilisateurs peuvent aussi être utilisées pour mener des recherches (par exemple, sur le comportement psychologique), et dans le cadre d'un processus légal et de demandes judiciaires, Facebook peut choisir de les transmettre, ou non, aux autorités d'un pays: La précédente version de la Data Policy, datant de novembre 2013, présentait déjà les pratiques de Facebook de façon extensive. Pour la refonte de 2014, les équipes de Facebook ont voulu être plus claires. Le texte a été réduit de 70% par rapport à celui de 2013, cet écrémage écarte certaines problématiques, qui se retrouvent dans un nouveau portail didactique centré sur le contrôle des informations, Privacy Basics. Une telle mise à jour n'obéit pas, toutefois, qu'à un souci de pédagogie. [quote]Nous avons une responsabilité légale de réécrire les conditions d'utilisation, au fur et à mesure que nos services évoluent, et que nous sortons des services et des applications. Nous devons être transparents et nous adapter. Facebook version 2014 n'est pas le même que celui utilisé en 2013 », détaille Richard Allan.[/quote] Parmi les éléments apparus pour la Data Policy de 2014, quelques précisions et nouveautés retiennent ainsi l'attention: L'enregistrement des données mobiles Alors qu'on utilise de plus en plus Facebook en dehors des ordinateurs, et que la stratégie mobile de Mark Zuckerberg s'inscrit sur le long terme, les informations liées aux appareils et à la géolocalisation des utilisateurs sont stratégiques. [quote]Nous sommes sûrs que les services fondés sur les positions géographiques vont gagner en importance, selon Richard Allan. Nous avons déjà lancé la fonction “Amis à proximité” plus tôt cette année, qui permet aux membres de Facebook de recevoir des informations sur ce qu'il se passe autour d'eux. Nous collectons des informations émanant des ordinateurs, des téléphones, et d'autres appareils sur lesquels vous installez nos services, ou y accédez, décrit, en ce sens, la nouvelle version de la Data Policy.[/quote] Parmi ces informations: Le système d'exploitation, la version du matériel, les paramètres de l'appareil, les noms et les types de fichier et de logiciel, le niveau de la batterie et l'intensité du signal, ainsi que les numéros d'identification de l'appareil. Les données d'emplacement de l'appareil, notamment les données d'emplacement géographique précises recueillies à travers les signaux GPS, Bluetooth ou Wi-Fi. Des informations de connexion, telles que le nom de votre opérateur mobile ou de votre fournisseur d'accès à Internet, le type de navigateur que vous utilisez, votre langue et le fuseau horaire dans lequel vous vous situez, votre numéro de téléphone mobile et votre adresse IP.[/quote] Autant d'éléments qui fournissent des informations potentiellement très précises (et qui expliquent pourquoi Edward Snowden qualifie Facebook de dangereux pour la vie privée). Richard Allan assure néanmoins qu'il ne s'agit pas d'une pratique systématique: [quote]Nous n'enregistrons pas en permanence tous ces types de données, il s'agit juste de signaler que cela peut potentiellement arriver, en fonction des réglages de l'appareil de l'utilisateur et des données qu'il accepte d'émettre.[/quote] Notons, par ailleurs, qu'une précision a disparu concernant la durée de conservation de ces données entre la Data Policy de 2014, qui ne dit rien en la matière, et celle de 2013. Cette dernière indiquait que les données étaient conservées tant qu'elles nous sont utiles pour vous fournir nos services. L'enregistrement des données d'achat Facebook a commencé cette année à tester un bouton Acheter Il doit permettre à l'utilisateur de payer certains services directement depuis le réseau social. Lors de l'annonce en juin, Facebook expliquait qu'« aucune information sur la carte bancaire ne serait transmise à d'autres annonceurs, et que les utilisateurs peuvent choisir s'ils veulent, ou non, sauvegarder ces informations pour leurs futurs achats. Le déploiement de cette fonctionnalité n'a eu lieu pour le moment qu'aux Etats-Unis, mais, alors que la Data Policy de 2013 ne contenait pas d'informations sur ce sujet, celle de 2014 annonce, en français: [quote]Si vous avez recours à nos services pour effectuer un achat ou une transaction financière (par exemple, lorsque vous effectuez un achat sur Facebook ou dans un jeu, ou encore lorsque vous faites un don), nous recueillons vos données d'achat ou de transaction. Ceci comprend vos informations de paiement, telles que le numéro de votre carte de crédit ou de débit et d'autres informations concernant votre carte, ainsi que d'autres données de compte et informations d'authentification, vos données de facturation, de livraison et vos coordonnées.[/quote] [quote]Selon Richard Allan, ces mentions ouvrent la voie à un éventuel déploiement global d'une fonctionnalité qui existe déjà ailleurs. Mais il ne s'avance pas sur la date, ou même la potentialité, de voir prochainement arriver ce bouton Acheter sur les profils Facebook en langue française.[/quote] Le partage des données avec d'autres entreprises Depuis plusieurs années, Facebook s'est lancé dans une politique d'acquisition d'entreprises dont les services sont parfois utilisés par des centaines de millions de personnes (notamment Instagram et Whatsapp). Sur ce sujet, la Data Policy de 2014 indique [quote]Nous recevons des informations sur vous en provenance des sociétés qui appartiennent à Facebook ou qui sont exploitées par Facebook.[/quote] Les équipes de Facebook France nous expliquent néanmoins que ces données ne sont pas regroupées au sein d'un profil unique, qui recouperait les informations d'un utilisateur de Facebook identifié comme utilisant Instagram et Whatsapp. Les données transmises à Facebook dépendent par ailleurs de la politique fixée par chaque service (voir, par exemple, celles de Whatsapp et d'Instagram). Par ailleurs, comme c'est le cas depuis plusieurs années, Facebook affirme qu'il transmet et recueille de nombreuses informations liées à des services tiers (applications, sites, partenaires), par exemple pour les besoins des régies publicitaires. Clic pour lire les conditions d'utilisation de Facbook Clic pour lire les Mises à jour. Ces mises à jour prendront effet le 1er janvier 2015
La société américaine FreedomPop a annoncé qu’elle débarquerait bientôt en Belgique grâce à un accord passé avec l’opérateur Base. Cette start-up, présente sur le marché américain depuis 2012, est basée à Los Angeles propose un modèle "freemium" de téléphonie mobile. Environ la moitié de ses utilisateurs ne paie pas d'abonnement, tandis que l'autre moitié souscrit à des services payants. [quote]Par exemple, les utilisateurs américains reçoivent gratuitement 200 minutes d’appels, 500 SMS et 500 MB de données mobiles. Pour en avoir plus, il faut évidemment payer. Un plan à 6,67 dollars par mois comprend des appels et SMS illimités ainsi que 500 MB de données.[/quote] FreedomPop est un opérateur virtuel un peu particulier, aux Etats-Unis, la start-up est associée à l’opérateur Sprint auquel elle achète des données 3 et 4G, les appels téléphoniques passent par cet accès Internet mobile, un peu comme Skype utilise la connexion résidentielle. FreedomPop a donc choisi la Belgique comme marché test avant de s'attaquer au reste de l'Europe. [quote]La Belgique est un marché test, explique Stephen Stokols, CEO de la société. C'est un petit marché, en bonne santé et où tout le monde a une carte de crédit, c’est un bon moyen avant d’arriver en Europe. [/quote] Si l'expérience est concluante, FreedomPop se lancera prioritairement au Royaume-Uni, en Allemagne et en Espagne. Par ailleurs, on ne sait pas exactement ce que contiendra le plan gratuit en Belgique, la société espère lancer ses services cette année ou début 2015. Les critiques les plus courantes face à cet opérateur gratuit sont la facturation automatique du dépassement et l’obligation d’utiliser les applications maison afin de profiter du forfait. Le communiqué envoyé comporte également une conclusion quelque peu étrange: [quote]FreedomPop ne proposera pas seulement des cartes SIM internationales aux résidents belges, mais aussi aux utilisateurs américains qui envisagent de se rendre sur des marchés comme la Belgique.[/quote]. Les opérations du MVNO seront-elles exclusivement pilotées depuis Los Angeles ? Contrairement aux Etats-Unis, FreedomPop ne commercialisera pas de terminaux en Belgique, et se contentera en premier lieu de vendre des cartes SIM Clic pour accéder au site FreedomPop (anglais)
Résilier son abonnement téléphonique, c'est parfois très simple, mais pour cette jeune Bordelaise, ce fut un véritable calvaire. Souhaitant quitter l'opérateur Bouygues Télécom avant le terme de son contrat, Solenne San Jose savait qu'elle devrait payer une certaine somme, mais en découvrant le montant, la jeune femme a failli avoir un arrêt cardiaque. En effet, Bouygues Télécom lui demande la bagatelle de 11.721.000.000.000.000 euros soit 11 millions de milliards d'euros. Une somme qui représente 5.872 fois le PIB de la France en 2011. Généreux, l'opérateur accepte un paiement en plusieurs fois. Bien évidemment, la jeune femme a contacté le service clientèle de Bouygues Telecom pour leur suggérer qu'une erreur avait sans doute été commise, mais les conseillers au bout du fil n'avaient visiblement pas le même avis. Citation: "Quand je leur expliquais que c'était forcément une erreur, ils me répondaient que ces montants étaient calculés automatiquement et que les prélèvements allaient commencer!", assure Solenne San Jose. Elle a donc du faire opposition auprès de sa banque pour empêcher un premier prélèvement. Après plusieurs appels, le service clientèle de l'opérateur concède finalement que ce montant est probablement surévalué. En réalité, pour quitter Bouygues Telecom, la jeune femme devrait payer 117,21€ Citation: "Bouygues Telecom a expliqué qu'il ne s'agissait pas d'une erreur de facturation, mais d'une erreur d'impression sur un courrier d'information." Pour réparer son erreur, l'opérateur téléphonique a finalement décidé de résilier le contrat de Solenne San Jose gratuitement.
Le réseau de microblogging Twitter, affirme avoir été victime, jeudi entre 16h et 18h, d'un bogue en cascade qui a duré plus de deux heures. Un groupe de hackers a pourtant revendiqué une attaque informatique. Il n'y avait aucun moyen d'accéder au site, toute tentative renvoyant vers une page d'erreur. Citation:"Il se pourrait que des utilisateurs aient des problémes pour se connecter à Twitter, nos ingénieurs sont au travail pour résoudre le probléme", avait alors indiqué une porte-parole. Globalement, aucun nouveau message ne s'est affiché sur Twitter jusqu'à 19h, heure de Paris. Plus tard dans la soirée, le site de microblogs a expliqué les raisons de la panne: Citation:"Elle est due à un bogue en cascade dans un des composants de notre infrastructure." Aucune précision n'a été fournie sur l'ampleur de la panne, sa localisation ni le nombre de comptes touchés, dans le même temps, un groupe de hackers donnait une tout autre explication, revendiquant une attaque informatique. Le compte militant UGNazi a ainsi écrit, dés que Twitter est redevenu opérationnel: "Nous venons de mettre ìTango Downî twitter.com pendant 40 minutes dans le monde entier!" Dans le jargon militaire des forces spéciales, "tango down" signifie qu'un ennemi a été abattu. S'abritant derriére une imagerie nazie par provocation, UGNazi serait vaguement affilié à LulzSec (un groupe de hackers militants qui agit pour le lulz), la plaisanterie, UGNazi s'en serait déjà pris à "Google" et, plus récemment, à "WHMCS", un service de facturation en ligne, le groupe pirate aurait récupéré des éléments confidentiels reliés à 500.000 clients (mots de passe, numéros de cartes de crédit). Un effet domino Twitter a-t-il réellement été piraté ? Johannes Ullrich, directeur technique de la société de sécurité informatique "SANS Internet Storm Center", ne cachait pas ses doutes quant à la possibilité d'une attaque par déni de service ( Déni de service ). Citation:"Il est peu probable qu'il s'agisse d'une attaque DDOS, puisque le site est toujours réactif. Il est plus probable qu'il s'agisse d'une panne de logiciel ou d'équipement", remarquait-il. L'expert en sécurité informatique penche volontiers vers l'explication de Twitter, le bogue en cascade, autrement dit un probléme affectant un appareil, qui en révéle d'autres, par effet domino. Citation:"Il est probable que Twitter ait de nombreuses bases de données et serveurs. Le systéme permet en général qu'un serveur tombe en panne sans que cela touche les autres, mais il peut arriver qu'en raison d'un bogue dans le systéme un autre serveur soit touché, s'arrête, et que cela provoque des problémes sur un troisiéme", a expliqué Johannes Ullrich . Jeudi soir, Twitter a donc publié un billet confirmant "un bogue en cascade". Twitter n'en révéle pas la nature, mais précise "qu'il ne s'agissait pas d'une vulnérabilité logicielle unique, mais plutôt d'un effet en cascade impactant d'autres éléments", ce qui a pu avoir un effet sur les utilisateurs du monde entier. Pour régler le probléme, Twitter est revenu à une version précédente, stable, du systéme.
Alerte phishing Citation:Cher membre Free, II a été porté à notre attention que vos informations de facturation Freebox dossiers ne sont plus à jour. Cela vous oblige à mettre à jour vos informations. Veuillez bien vérifier vos informations, sinon sa se traduira à une suspension immédiate du compte. Cliquez sur le lien ci-dessous et entrez vos informations de connexion sur la page suivante pour confirmer vos informations de facturation Freebox. https://subscribe.free.fr/login/connexion.pl?hid=kC2H.MWVhOGIM&id=12104605 Note: Ceci est un troisiéme et dernier rappel vous invitant a accéder à votre formulaire de sécurité dés que possible, dans le cas contraire nous ne sommes pas responsables des débits inhabituels sur votre compte ou des utilisations inhabituelles des fonds du compte bancaire. Cordialement, L'équipe Free Adsl (Freebox) Nous Contacter Le phishing c'est quoi ? old.secunews.org : Conseille à tous les utilisateurs de s'assurer qu'ils disposent sur leur ordinateur d'un antivirus configuré pour se mettre à jour automatiquement et fréquemment, des derniers correctifs de sécurité diffusés,d'un logiciel pare-feu,éviter le plus possible les sites Web inconnus ou peu recommandables et de vous méfiez des mails reçus de provenance inconnue afin d'empêcher que vos PC ne deviennent un élément d'un réseau de zombie ( botnet )
Les forfaits Internet illimités vont bientôt disparaÓtre pour laisser place, dés le mois de mars 2011, à une facturation en fonction de l'utilisation de la bande passante. Les clients du fournisseur d'accés TekSavvy, qui sont nombreux à avoir opté pour une formule illimitée, ont reçu un mail samedi qui les informait que les forfaits offerts seront plafonnés à compter du 1er mars 2011. Citation:"¿ partir du 1er mars 2011, les clients de forfaits 5Mbps en Ontario doivent s'attendre à ce que le service offert soit limité à 25 Go de données (60 Go au Québec), sensiblement moins que ce qu'était capable d'offrir TekSavvy avant la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d'imposer une facturation en fonction de l'utilisation", pouvait-on lire dans ce mail. Le CRTC, qui réglemente les activités de radiodiffusion et de télécommunications au Canada, a en effet décidé le 25 janvier 2011 de garantir aux fournisseurs d'accés à Internet le droit de facturer ses services au détail, moyennant un rabais de 15%. Vives réactions. Les consommateurs ont vivement réagi en apprenant cela. Citation:"Qu'est-ce que vous voulez que je fasse avec 25 Go par mois, que l'on partage à deux en plus ?", a demandé Samuel Pikelin, étudiant à Ottawa. Cette décision est tout aussi inquiétante pour les entreprises, comme la société américaine Netflix, qui a récemment lancé une offre d'accés illimité aux vidéos en streaming pour 8$ par mois. Pour Daniel Bader, journaliste techno de Toronto et rédacteur en chef du site thecellularguru.com,la décision du CRTC de contraindre des compagnies comme TekSavvy est mal pensée. Citation:"Il s'agit d'une décision d'austérité qui va étouffer le dynamisme du marché, affecter lourdement la productivité des entre prises canadiennes et qui va empêcher les gens de naviguer comme ils le souhaitent sur Internet.", a affirmé M. Bader. "Je ne vais pas dépenser 8$ par mois chez Netflix si je ne peux pas en profiter pleinement". Pétition. Une pétition en ligne sur OpenMedia.ca déjà recueilli plus de 100.000 signatures de consommateurs qui espérent que le CRTC reviendra sur sa décision, plusieurs maires ont soutenu cette pétition. La pétition fait état d'un certain nombre de préoccupations, notamment concernant l'avenir des entreprises qui offrent des services en ligne, comme le stockage de données ou les jeux en ligne. De son côté, le CRTC a fait valoir qu'une facturation basée sur l'utilisation réelle permettrait de gérer plus efficacement le trafic Internet et la bande passante et éviterait que le service fourni aux petits utilisateurs soit affecté par les échanges de données massifs des plus gros utilisateurs, qui téléchargent des données en permanence sur Internet. TekSavvy a demandé à ses clients de se battre pour que les choses changent. Citation:"Comme nos clients, et tous les internautes canadiens, nous sommes trés déçus par cette décision du CRTC. Nous poursuivons nos efforts pour nous opposer à l'imposition de frais de bande passante exorbitants en fonction de l'usage de chacun". Dites non au compteur sur votre connexion Internet Clic pour signez la pétition (source:tvanouvelles.ca)
Le fournisseur d'accés à internet Free a trouvé une parade pour échapper à la hausse de la TVA qui doit toucher les box à compter du 1er janvier 2011, elle présentera une facture en trois parties. En octobre, les députés votaient le passage de 5,5% à 19,6% du taux de la TVA sur les offres "triple play" dés janvier 2011, créant un tollé chez les opérateurs. Xavier Niel, le PDG de Free, avait alors prévenu qu'il répercuterait cette taxe à l'euro prés sur la facture des abonnés pour que cela ne co?te pas 50 millions d'euros par an au groupe, il avait néanmoins prévenu que cela ne l'empêcherait pas "d'avoir des idées intelligentes, un peu casse-pieds" pour contourner le nouveau dispositif. La riposte serait bel et bien en marche. Selon le Parisien, Free compte limiter la hausse de la TVA aux abonnements sur les box internet, en saucissonnant la facture. "Au lieu de sa facture habituelle à 29,90 euros par mois, l'opérateur pourrait présenter un document en trois parties de 9 euros chacune environ", correspondant aux trois prestations offertes par les box (l'accés à l'internet, la télévision et le téléphone fixe). Ce stratagéme devrait lui permettre d'appliquer la hausse de la TVA, de 5,5% aujourd'hui à 19,6%, uniquement sur le volet télévision. Contacté par l'AFP, Free n'a pas souhaité commenter cette information. Pour les abonnés, la hausse serait limitée à 0,70 euro par mois au lieu de 2 euros, selon les calculs du quotidien, qui évoque plusieurs sources sans les identifier. Jusqu'à présent, la moitié de la facture des offres "triple play" était assujettie à une TVA à 19,6% et l'autre à un taux réduit de 5,5% en échange d'une participation des fournisseurs d'accés au fonds de soutien au cinéma. C'est aprés une mise en demeure de la Commission européenne qui estimait que la télévision ne représentait que le tiers de la facture des abonnés que la France avait décidé d'appliquer une TVA à 19,6% sur la totalité de la facture, ce qui permettra à l'Etat de récupérer prés de 1,1 milliard d'euros. Autre idée pour échapper à la taxe sur les disques durs Ni Bercy, ni le régulateur des télécommunications, l'Arcep, n'étaient joignables dans l'immédiat pour commenter le dispositif. Citation:Par ailleurs, toujours selon le Parisien, le changement de place du disque dur annoncé lors du lancement de la nouvelle "FreeBox" le 14 décembre 2010, qui passera du décodeur TV au modem, permettra à Free d'échapper à la taxe sur les disques durs. Citation:"En déplaçant son disque dur, Free espére que sa box sera assimilée à un serveur autonome de fichier et pourra ainsi échapper à la taxe sur les disques durs, une économie de 17,5 millions d'euros si Free séduit 500.000 abonnés", estime le Parisien, qui ajoute que cette trouvaille permet à l'opérateur de maintenir sa facture à 29,90 euros par mois. Citation:"Nous payons toutes les redevances prévues par la loi", a commenté à l'AFP une porte-parole de Free, avec le disque dur de 250 Go que posséde sa nouvelle box, l'opérateur devrait payer 35 euros par modem livré au titre de la taxe sur les copies. Free ne peut pas s'exonérer du respect de la loi, a réagi Bercy lundi. Citation:"Lorsque Free facture une offre composite à 29,90 euros par mois, cette offre ne pourra plus être soumise au taux réduit même s'il existe des modalités spécifiques de facturation (par exemple en distinguant artificiellement le co?t de chaque prestation)", a-t-on réagi dans l'entourage de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. Les "modalités de facturation n'exercent pas d'influence sur la nature des offres et les services" que les opérateurs peuvent offrir à leurs clients, a-t-on indiqué de même source et "les services de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) pourront s'assurer du respect des nouvelles régles par les opérateurs", a-t-on ajouté. En revanche, si Free offre effectivement trois prestations distinctes (TV ou internet ou téléphone) qui ne sont pas proposées dans le cadre d'une offre globale, alors le taux réduit de TVA s'appliquera à l'abonnement relatif aux services de télévisions, a-t-on souligné à Bercy.
