Qonto mettra fin à Regate d’ici à la fin de l’été, à deux mois de l’échéance du 1ᵉʳ septembre 2026 sur la facturation électronique. Les experts-comptables dénoncent un calendrier serré et une reprise de données à leur charge, pendant que la fintech regroupe ses développements autour d’une plateforme
Quand est-ce qu’il entre en action ? Le contenu du règlement sera applicable par les Etats membres de l’UE dès le vendredi 25 mai 2018. Sa mise en chantier date toutefois de janvier 2012, quand la Commission européenne a proposé une réforme des règles de protection des données. Il a fallu quatre ans et diverses modifications avant que le règlement soit adopté dans sa forme finale et entre en vigueur en mai 2016. Le RGPD, c’est quoi ? Derrière l’acronyme RGPD (que l’on trouve aussi sous sa forme anglaise GDPR) se cache le nouveau règlement européen pour la protection des données. Sa raison d’être est d’unifier la protection des données à caractère personnel au sein de l’Union Européenne. Qu’est-ce qui est sous-entendu par « données à caractère personnel » ? Il s’agit de « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ». En clair il s’agit du nom, de l’adresse, d’un mail, d’un numéro de téléphone, d’une empreinte digitale… Il ne faut pas confondre ces données personnelles avec les données dites sensibles, qui concernent les affinités religieuses et sexuelles, les opinions politiques, les origines ethniques etc. Ces données là sont en principe impossible à traiter, sauf dans de rares cas de dérogations. Pourquoi modifier les règles en vigueur ? Les précédentes directives concernant le traitement des données personnelles dataient de 1995. La technologie ayant grandement évoluée, il était important de proposer un nouveau cadre législatif afin de coller aux contraintes actuelles. De plus, le RGPD permet d’avoir un cadre identique pour tous les pays membres de l’UE, ce qui facilite sa mise en application auprès des entreprises. Il n’est ainsi plus nécessaire de s’adapter à des règles différentes en fonction des États. Qu’est-ce que ça change pour le consommateur ? Plusieurs dispositions du règlement font que le consommateur aura plus de pouvoir sur les données collectées par les entreprises. Premièrement seules les données strictement nécessaires au traitement et à la finalité prévue peuvent être récoltées. Une fois le traitement effectué, il n’y a aucune raison valable de les garder. Il est désormais possible de s’opposer plus facilement au profilage, c’est-à-dire le traitement automatisé des données à caractère personnel « pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique », quand le consentement du consommateur n’est pas explicite. En outre, les droits fondamentaux comme le droit à l’accès, à la rectification et à l’effacement des données est légèrement mieux contrôlé et encadré. C’est nouveau, il est aussi possible de demander à un prestataire de service qui possède des données personnelles de les fournir dans un format courant et lisible facilement, afin de le transmettre à un autre prestataire de service. Pratique pour passer d’un fournisseur d’accès à internet à un autre par exemple. Qu’est-ce qui change pour les entreprises ? Du côté des entreprises qui collectent les données des utilisateurs, quelques nouveautés sont également au programme. Elles devront tout d’abord désigner un (ou une équipe) responsable de traitement qui devra répondre de l’usage fait sur les données collectées. Des organismes tels que la Commission de Protection de la Vie Privée en Belgique ou la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en France pourront effectuer des contrôles pour s’assurer que tout est en ordre. Un registre de traitement des données doit être tenu par le responsable de traitement et s’il fait appel à des sous-traitants, le principe de responsabilité en cascade s’applique. Le principe de Privacy By Design veut pour sa part que les entreprises collectant des données mettent en place directement des dispositions leurs permettant de respecter le cadre de la RGPD. Impossible ainsi pour elles de se réfugier derrière le fait qu’elles ne pouvaient pas faire face en cas d’imprévu, de mauvaise utilisation ou de vol des données. Qu’en est-il pour les entreprises étrangères ? Un point primordial du RGPD est qu’il s’impose virtuellement à toute entreprise du globe. Dès qu’une entreprise collecte des données à caractère personnel sur au moins une personne se trouvant sur le territoire de l’Union européenne, alors le RGPD s’applique. Nul besoin que l’entreprise soit elle-même dans l’UE ou qu’elle stock ses données sur le territoire européen. Pas question de taille non plus, même si pour les entreprises de moins de 250 salariés, il existe une certaine forme d’allègement puisqu’il n’est pas obligatoire de tenir un registre des activités sauf cas exceptionnel : traitement des données systématique, en lien avec des données relatives à des condamnations pénales ou encore si le traitement comporte des risques pour les droits et libertés des personnes concernées par exemple. Est-ce que le RGPD doit être impérativement appliqué ? Absolument, le RGPD étant un règlement. Dans le droit européen, il fait force de loi et il s’applique directement par-dessus le droit national des pays de l’Union. Ainsi, il doit être appliqué même sans avoir été transposé, c’est-à-dire sans intégration préalable dans le droit des pays de l’UE. Il prévaut sur le droit national. Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du règlement ? Deux étapes existent. Il y a tout d’abord les sanctions, qui peuvent aller de la mise en demeure à la limitation de traitement en passant par l’obligation de rectifier voire d’effacer des données privées. En cas de récidive ou d’erreur grave, des sanctions financières existent également sous la forme d’amendes administratives, elles peuvent monter à hauteur de 20 millions d’euros ou, pour des multinationales 4 % du chiffre d’affaire mondial, ce qui représente potentiellement des sommes absolument colossales. Le but est bien évidemment de proposer des sanctions dissuasives afin que chaque acteur économique joue le jeu de la protection de la vie privée. Voir aussi: Réforme des règles de l’UE en matière de protection des données 2018 (site de la commission européenne)
Dès le 17 avril 2015 et après des mois de préparation, les fonctionnalités de Railtime seront en effet intégrées dans le site www.sncb.be et l'application SNCB, annonce la compagnie de chemins de fer belge. [quote]Les voyageurs qui ont l'habitude d'utiliser Railtime seront informés via les différents canaux de communication, a précisé la société en soulignant qu'après le 17 avril 2015, seuls l'application SNCB et le site web SNCB.be subsisteront. "L'avantage pour les utilisateurs est qu'à partir de cette date, un seul portail subsistera pour le service de train en temps réel de la SNCB, avec la possibilité également d'acheter des billets tant via Internet que smartphone", indique encore la société.[/quote] Lancé en janvier 2009, Railtime fournissait au départ un module de recherche et un bandeau d'information des perturbations majeures, le site avait ensuite évolué et s'était enrichi d'informations plus détaillées et d'une plus grande interactivité. Fin 2013, il enregistrait quelque 70.000 visites quotidiennes. Le 1er janvier 2014, Railtime était passé, dans le cadre de la réforme des chemins de fer, des mains d'Infrabel à celles de la SNCB. Vous retrouverez toutes les fonctionnalités du planificateur Railtime dans le planificateur SNCB: -Horaires en temps réel -Recherche sur numéro de train -Changements de voie en temps réel -Travaux sur le réseau -Perturbations sur le réseau -Attestations de retard Mais également des fonctionnalités qui n'étaient pas disponibles sur Railtime: -Planificateur de voyages de porte à porte incluant les horaires de la STIB, De Lijn et des TEC -Achat de billets -Brochure horaire personnalisée Le 17 avril 2015, les applications iOS, Android, Windows Phone ainsi que le site web de Railtime, pourtant appréciés et très utilisés, disparaîtront, le site railtime.be dirigera automatiquement ses visiteurs vers sncb.be [quote]Les collaborateurs d’Infrabel qui ont développé puis enrichi Railtime (et ses déclinaisons) remercient les utilisateurs, pour leur confiance, d’abord, mais aussi pour leur constante contribution à l’amélioration de cet outil au service du public.[/quote] Clic pour lire le communiqué de le SNCB.
C’est en tout cas ce qu’affirme Edward Snowden, selon l’ancien analyste de la NSA, l'agence de surveillance britannique GCHQ, avec l'aide de son pendant américain NSA, aurait enregistré une image toutes les cinq minutes, au hasard entre 2008 et 2010, affirme jeudi The Guardian Le géant de l’Internet est indigné. Le programme du Government Communication Headquarters (GCHQ), le service de renseignement électronique britannique, intitulé "Optic Nerve", a reçu le soutien de la NSA, l'agence de sécurité américaine impliquée dans une affaire de surveillance mondiale, selon le journal britannique. Le programme "Optic Nerve" visait à expérimenter la reconnaissance faciale automatique afin de surveiller des cibles actuelles du GCHQ, mais aussi d'en acquérir de nouvelles. L'utilisation des données recueillies se faisait via un outil informatique de la NSA. Il était encore en activité en 2012, selon les documents fournis par Edward Snowden. Sur une période de seulement six mois, en 2008, des captures d'écran de conversations vidéo de plus de 1,8 utilisateurs de comptes Yahoo! ont été récoltées. [quote]"Parmi ces images, une quantité non négligeable était à caractère pornographique", rapporte The Guardian. Le site précise qu'entre "3 et 11 % des conversations vidéos sur Yahoo! interceptées par le GCHQ contiendraient des images de nudité"[/quote] Un responsable du GCHQ s'est refusé jeudi à tout commentaire. Un niveau sans précédent de violation de la vie privée [quote]Yahoo! a fait part de sa colère, estimant que "si ces informations étaient vraies, elles constituaient un niveau sans précédent de violation de la vie privée de nos utilisateurs, ce qui est complètement inacceptable. Nous n'étions pas au courant et nous ne tolérons pas" cette activité, si elle est confirmée, a déclaré une porte-parole de Yahoo!. "Nous appelons les gouvernements du monde entier à réformer la législation sur la surveillance pour qu'elle soit en accord avec les principes que nous avons exposés en décembre 2013", a-t-elle poursuivi. [/quote] La porte-parole a fait référence à l'appel lancé par huit géants d'internet pour que le président américain, Barack Obama, encadre les pratiques de surveillance, les révélations de l'ex-consultant de la NSA Edward Snowden ayant sérieusement entamé leur capital confiance auprès des utilisateurs. Clic pour lire l'article de the Guardian (anglais)
Au terme de plusieurs mois de vifs débats et de manifestations, et aprés une série de votes négatifs en commission, le Parlement européen a voté contre le traité de lutte contre la contrefaçon ACTA, par 478 voix contre, 39 voix pour et 165 abstentions. Ce texte, négocié en secret entre une dizaine de pays (Europe, Etats-Unis, Japon...) instaurait un accord commercial visant à lutter contre la contrefaçon, tant physique que numérique. Il proposait notamment de renforcer la lutte contre les médicaments contrefaits ou d'harmoniser les outils de répression contre le téléchargement illégal. Mais pour de nombreuses associations de défense des libertés numériques ou de défense des malades du sida, le texte présentait des risques d'importantes dérives. Sur la forme, d'abord: Le fait que le texte ait été négocié en secret, loin du regard des élus, posait probléme. Sur le fond, surtout, bien que la version finale du texte ait été débarrassée, de certaines de ses dispositions les plus controversées, il comportait des mesures inédites et jugées liberticides, comme une procédure simplifiée pour que les ayants droit puissent obtenir des fournisseurs d'accés à Internet l'identité des internautes suspectés de télécharger illégalement. Divisions au sein du PPE Les débats sur le texte ont révélé, mardi, qu'ACTA ne faisait pas non plus l'unanimité au sein des principales formations politiques du Parlement. Au sein du Parti populaire européen (PPE), le traité a révélé l'existence d'une ligne de fracture importante entre les élus jugeant que le texte ne protégeait pas assez les libertés fondamentales et les partisans du texte, qui estimaient que le traité, même imparfait, était nécessaire pour améliorer la protection du droit d'auteur en Europe. Ces divisions internes recoupaient en partie des divisions par pays: Ainsi, les élus PPE néerlandais ou italiens avaient fait part, en bloc, de leurs importantes réserves sur le texte. En raison de ces divergences internes, la position commune du principal groupe de droite a changé à plusieurs reprises dans les heures précédant le vote, pour finalement s'établir sur un vote libre, sans consigne de vote de groupe. Les partisans du texte au sein du PPE avaient tenté, en dernier recours, d'obtenir un report du vote en séance pléniére, sans succés ; au final, de nombreux élus du PPE ont fait le choix de l'abstention. Pour les opposants au traité, le vote est une victoire nette. Citation:Surtout, "le texte a permis d'ouvrir un grand débat public, y compris à l'intérieur du PPE, sur la nécessité d'une réforme du droit de la propriété intellectuelle en Europe", se félicite Jérémie Zimmermann, porte-parole du collectif la Quadrature du Net, trés impliqué dans la mobilisation conter ACTA. "Ces débats ont également montré ce que peut faire la mobilisation citoyenne, il y a eu des millions d'e-mails envoyés aux députés, des dizaines de milliers de coups de téléphone, c'est un véritable sursaut démocratique." Pour les défenseurs des libertés numériques, le rejet d'ACTA constitue une étape de plus, quelques mois aprés l'ajournement sine die des projets de loi PIPA (Protect Intellectual Property Act) et SOPA (Stop Online Piracy Act) aux Etats-Unis, qui visaient à renforcer la protection du droit d'auteur au détriment, pour leurs détracteurs, des droits fondamentaux des citoyens. Pour M. Zimmermann, il s'agit bien d'un mouvement global, international. [quote]"Il n'y a pas un Internet américain, un Internet européen, la carte des Internets n'a pas de bordures, aujourd'hui, on assiste à une mobilisation globale, un réseau dans lequel chacun de nous est un noeud. C'est cette leçon-là qui doit durer au-delà d'ACTA." Voir aussi: L'ACTA, la future loi mondiale anti-piratage ? Clic pour lire tous les articles sur l'ACTA Tous les articles sur La loi SOPA ET PIPA (vidéo) Crainte au sujet du projet de loi INDECT
"Le parti pirate suédois, qui milite pour une réforme du droit d'auteur et la défense de la liberté d'expression et de la vie privée, s'apprête à lancer son propre service de fourniture d'accès à Internet ( FAI ), baptisé "Pirateisp". Citation: "Lorsque vous voyez que quelque chose est cassé, vous le réparez, c'est dans cette logique que nous nous apprêtons à lancer un service de fourniture d'accès à Internet". Citation: "C'est un bon moyen de combattre la société de surveillance", a déclaré à TorrentFreak Gustav Nipe, membre du Parti pirate et PDG du futur FAI. Le service, actuellement en phase de test, mettra l'accent sur la préservation de l'anonymat de ses abonnés. Il ne sera disponible initalement que dans quelques villes suédoises, avant d'étendre son réseau. Les premiers tests se déroulent dans la ville de "Lund", dans le sud du pays. Le prix des abonnements est nettement inférieur à ceux pratiqués par "Com Hem", le principal FAI par câble du pays. "Pirateisp" promet qu'il mettra à profit son statut de parti politique représenté au Parlement pour contourner la loi FRA, qui permet à l'armée suédoise de surveiller les données entrant ou sortant du pays sur Internet. Il assure également qu'il ne collaborera pas avec les ayants droit dans les affaires de téléchargement illégal.
"Le parti pirate suédois, qui milite pour une réforme du droit d'auteur et la défense de la liberté d'expression et de la vie privée, s'apprête à lancer son propre service de fourniture d'accés à Internet (FAI), baptisé "Pirateisp". Citation:"Lorsque vous voyez que quelque chose est cassé, vous le réparez, c'est dans cette logique que nous nous apprêtons à lancer un service de fourniture d'accés à Internet". Citation:"C'est un bon moyen de combattre la société de surveillance", a déclaré à TorrentFreak Gustav Nipe, membre du Parti pirate et PDG du futur FAI. Le service, actuellement en phase de test, mettra l'accent sur la préservation de l'anonymat de ses abonnés. Il ne sera disponible initalement que dans quelques villes suédoises, avant d'étendre son réseau. Les premiers tests se déroulent dans la ville de "Lund", dans le sud du pays. Le prix des abonnements est nettement inférieur à ceux pratiqués par "Com Hem", le principal FAI par c‚ble du pays. "Pirateisp" promet qu'il mettra à profit son statut de parti politique représenté au Parlement pour contourner la loi FRA, qui permet à l'armée suédoise de surveiller les données entrant ou sortant du pays sur Internet. Il assure également qu'il ne collaborera pas avec les ayants droit dans les affaires de téléchargement illégal.[/b]
Le jeune patron de Facebook, Mark Zuckerbeg, admet des mauvais choix, alors que le site s'apprête à modifier les options de confidentialité de ses utilisateurs à l'issue d'une grogne de plus en plus embarrassante. Citation: "Je sais que nous avons fait un paquet d'erreurs, mais mon espoir après tout ça c'est que notre service sera meilleur, et que les gens comprendront que nos intentions sont bien placées, et que nous réagissons aux réactions des gens pour qui nous travaillons", écrit Mark Zuckerberg dans un email adressé à un bloggeur influent de la Silicon Valley, Robert Scoble, qui dit l'avoir publié avec son accord. "Comment détruire votre page Facebook" Ce mea culpa du patron de 26 ans intervient alors que Facebook a annoncé samedi de prochains changements visant à proposer des options de confidentialités "plus simples et plus faciles d'usage" (les changements devant être annoncés dès cette semaine). Citation: "Nous avons écouté toutes les réactions et avons essayé de les distiller pour trouver les bonnes choses à améliorer. Je préfèrerais montrer un produit amélioré plutôt que de juste parler de ce que nous pourrions faire", ajoute Mark Zuckerberg, en promettant toutefois que l'équipe de Facebook sera "prête à parler de certaines nouvelles choses qui ont été construites cette semaine". Depuis l'introduction le mois dernier d'un nouveau réglage par défaut permettant aux utilisateurs de faire savoir les pages internet qu'ils apprécient, s'est développé un mouvement contre Facebook. Sur le site même, une page intitulée "Comment détruire définitivement votre page Facebook" réunissait presque 47.000 personnes et le site d'informations spécialisées SearchEngineLand a calculé que Facebook avait assisté à un ralentissement des nouvelles inscriptions sur le site, qui revendique plus de 400 millions d'utilisateurs dans le monde. Rester discret sur Facebook va devenir un peu plus simple... Impossible de vous y retrouver dans les options de confidentialité de Facebook ? Pas de panique, le site pointé du doigt pour ce défaut, annonce une simplification. Facebook fait face depuis longtemps à la grogne d'utilisateurs, qui pointent en premier lieu sa protection insuffisante des données personnelles et depuis plus récemment, qui soupçonnent le site de divulguer les informations sur leurs habitudes de consultation d'internet pour rendre le site plus attrayant pour les annonceurs publicitaires. L'arborescence des paramètres de confidentialité sur Facebook n'a cessé de devenir plus complexe depuis le lancement du site en 2004, les utilisateurs ont par exemple quatre options - Amis seulement - Amis et réseaux - Amis et amis d'amis - Personnaliser Pour faire savoir les liens internet qu'ils utilisent, autant pour faire connaître les événements où ils comptent se rendre etc... Aussi le site de socialisation le plus utilisé de la Toile s'apprête-t-il à simplifier les options de confidentialité que peuvent décider ses utilisateurs. Citation: "Nous savons que Facebook est bien connu pour ses innovations dans le partage des informations et nous voulons être connus de la même façon pour les innovations dans le contrôle que gardent les utilisateurs" a fait savoir, dans une belle démonstration de langue de bois, un porte-parole du site. Facebook précise qu'après deux semaines d'écoute attentive des utilisateurs et d'experts extérieurs, il a perçu "des messages assez clairs, "les utilisateurs apprécient d'avoir des options de sécurité précises et complètes, mais ils veulent qu'elles soient plus simples et plus faciles d'usages". Par contraste, le site concurrent et moins fréquenté MySpace (groupe News Corporation de Rupert Murdoch) a annoncé lundi qu'il allait réformer et simplifier dans les semaines à venir ses options de confidentialité, les membres du réseau pourront choisir de rendre publiques leurs données, de les réserver seulement à leurs amis, ou à tous les utilisateurs âgés de 18 ans et plus. L'option par défaut sera "pour les amis uniquement" pour tous ceux qui auront choisi cette option dans l'un de leurs réglages. Chez Facebook, les nouveaux réglages en préparation ne prévoient pas d'option de confidentialité absolue par défaut. Le mois dernier, l'influent sénateur démocrate de New York York Charles Schumer avait demandé l'intervention de la Commission fédérale du commerce pour réguler la politique de Facebook, ainsi que celles de ses concurrents MySpace et Twitter. "Facebook compte à lui seul 400 millions d'utilisateurs dans le monde et possède une pléthore d'informations personnelles stockées dans son réseau, mais il y a peu de règles sur ce que les sites de socialisation peuvent et ne peuvent pas faire avec cette information", avait-il fait valoir.
