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“Atteinte disproportionnée à la liberté” : les ados Français gardent l’accès aux réseaux sociaux. Voici pourquoi le Conseil constitutionnel a rejeté cette loi Presse-Citron Général

“Atteinte disproportionnée à la liberté” : les ados Français gardent l’accès aux réseaux sociaux. Voici pourquoi le Conseil constitutionnel a rejeté cette loi

L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, l’une des mesures phares d'Emmanuel Macron, est censurée par le Conseil constitutionnel. Tout en reconnaissant la nécessité de protéger les enfants, le Conseil estime qu’il y a une “atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de comm

17 Aug 2026 LIRE L'ACTU
Le DSA entre en vigueur ce 25 août 2023, dans l’Union européenne Archives Secunews SECUNEWS

Le DSA entre en vigueur ce 25 août 2023, dans l’Union européenne

Le Digital Services Act (DSA) entre en vigueur ce 25 août 2023. Cette régulation des réseaux sociaux, mise en place par l’Union européenne, impose des obligations de modération de contenus aux grands services numériques. Surveillés par Bruxelles, ils pourront faire face à de sévères sanctions en cas de manquement. Le DSA vise à réduire les risques pour la société en imposant des devoirs aux géants du web, qui devront respecter: Des obligations de moyens et de transparence Effectuer des évaluations périodiques des risques Proposer des mesures pour lutter contre les contenus illégaux ou haineux, les atteintes aux processus électoraux, à la liberté d’expression, aux mineurs et à leur santé mentale. Le cyberharcèlement et la cyberviolence constituent des problèmes grandissants, pour les enfants comme pour les adultes. La DSA renforcera la protection des personnes ciblées par le harcèlement et l’intimidation en ligne, notamment en garantissant que les images privées et d’autres contenus illicites et indésirables, partagés de manière non consentie, puissent être rapidement signalés par les utilisateurs. Aider à comprendre et à contester les décisions en matière de modération de contenu La commission européenne pourra infliger des amendes allant jusqu’à 6% du chiffre d’affaires des plateformes, voire les interdire dans l’UE. À partir du 25 août 2023, toutes les entreprises ayant plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels en Europe (environ 10% de la population) devront se conformer au DSA. Parmi les 19 entreprises concernées, on retrouve notamment: AliExpress (Alibaba) Amazon l’App Store d’Apple Bing Booking Facebook Google Google Play Store Google Maps Instagram LinkedIn Pinterest Snapchat TikTok Wikipédia X (ex-Twitter) YouTube Zalando. Les changements imposés par le DSA sont plus visibles que ceux du RGPD, qui concerne principalement la collecte de données personnelles en arrière-plan. Le DSA va directement influencer les pratiques et l’expérience des utilisateurs sur les plateformes, entraînant divers changements, ce qui le rendra plus perceptible par les internautes. Sur le plan juridique, le DSA ne s’applique qu’au sein de l’Union européenne. Les grandes entreprises technologiques comme Meta (Facebook, Instagram) et TikTok ont annoncé des modifications pour se conformer au DSA, mais uniquement dans les pays concernés. Le DSA est un règlement européen qui modifie la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique (directive 2000/31/CE). À noter Afin d'éviter des contraintes disproportionnées, les microentreprises et les petites entreprises (de moins de 50 salariés et ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 10 millions d'euros) sont exemptées de l'application de diverses mesures (rapports de transparence, système interne de traitement des réclamations,…). Le règlement DSA. Le DSA expliqué en vidéo.

25 Aug 2023 LIRE L'ACTU
Aurélie Filippetti va réduire les finances d'Hadopi Archives Secunews SECUNEWS

Aurélie Filippetti va réduire les finances d'Hadopi

La ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti estime que "l'Hadopi n'a pas rempli sa mission de développement de l'offre légale" et annonce la réduction des crédits alloués à cette institution. Avertissement avec conséquence immédiate pour Hadopi. Dans un entretien, la ministre de la Culture et de la Communication en France, Aurélie Filippetti estime que "l'Hadopi n'a pas rempli sa mission de développement de l'offre légale". Citation:"Sur le plan financier, 12 millions d'euros annuels et 60 agents, c'est cher pour envoyer un million d'e-mails. Enfin, la suspension de l'accés à internet me semble une sanction disproportionnée face au but recherché. Mais tout cela sera examiné par la mission Lescure", indique la ministre. Le gouvernement a chargé Pierre Lescure, ancien PDG de Canal+ et directeur du Thé‚tre Marigny, d'une mission de concertation sur la culture face aux enjeux du numérique, pour notamment réfléchir à l'avenir d'Hadopi. En attendant les conclusions de cette mission prévues en mars, "dans le cadre d'efforts budgétaires, je vais demander que les crédits de fonctionnement de l'Hadopi soient largement réduits pour l'année 2012", indique Aurélie Filippetti. Citation:"Je préfére réduire le financement de choses dont l'utilité n'est pas avérée. J'annoncerai en septembre le détail de ces décisions budgétaires", ajoute la ministre. La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet ( Hadopi ) est chargée à la fois d'encourager l'offre légale de biens culturels sur le web (musique, livre, jeux vidéo, films, séries TV...) et de lutter contre le téléchargement illégal avec un systéme de réponse graduée. A la premiére infraction constatée, l'internaute reçoit un mail d'avertissement, puis un deuxiéme accompagné d'une lettre recommandée s'il récidive dans les six mois, a la troisiéme infraction, il encourt une amende et la suspension d'un mois maximum de son abonnement internet. Voir aussi: Clic pour lire tous les articles Hadopi

02 Aug 2012 LIRE L'ACTU
Aurélie Filippetti va réduire les finances d'Hadopi Archives Secunews SECUNEWS

Aurélie Filippetti va réduire les finances d'Hadopi

La ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti estime que "l'Hadopi n'a pas rempli sa mission de développement de l'offre légale" et annonce la réduction des crédits alloués à cette institution. Avertissement avec conséquence immédiate pour Hadopi. Dans un entretien, la ministre de la Culture et de la Communication en France, Aurélie Filippetti estime que "l'Hadopi n'a pas rempli sa mission de développement de l'offre légale". Citation: "Sur le plan financier, 12 millions d'euros annuels et 60 agents, c'est cher pour envoyer un million d'e-mails. Enfin, la suspension de l'accès à internet me semble une sanction disproportionnée face au but recherché. Mais tout cela sera examiné par la mission Lescure", indique la ministre. Le gouvernement a chargé Pierre Lescure, ancien PDG de Canal+ et directeur du Théâtre Marigny, d'une mission de concertation sur la culture face aux enjeux du numérique, pour notamment réfléchir à l'avenir d'Hadopi. En attendant les conclusions de cette mission prévues en mars, "dans le cadre d'efforts budgétaires, je vais demander que les crédits de fonctionnement de l'Hadopi soient largement réduits pour l'année 2012", indique Aurélie Filippetti. Citation: "Je préfère réduire le financement de choses dont l'utilité n'est pas avérée. J'annoncerai en septembre le détail de ces décisions budgétaires", ajoute la ministre. La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet ( Hadopi ) est chargée à la fois d'encourager l'offre légale de biens culturels sur le web (musique, livre, jeux vidéo, films, séries TV...) et de lutter contre le téléchargement illégal avec un système de réponse graduée. A la première infraction constatée, l'internaute reçoit un mail d'avertissement, puis un deuxième accompagné d'une lettre recommandée s'il récidive dans les six mois, a la troisième infraction, il encourt une amende et la suspension d'un mois maximum de son abonnement internet.

02 Aug 2012 LIRE L'ACTU
Attaque d'un Renne au zoo d'Anvers (Belgique) Archives Secunews SECUNEWS

Attaque d'un Renne au zoo d'Anvers (Belgique)

La vidéo circule sur internet, tantôt la scène choque au vu des blessures de la soigneuse du zoo, tantôt Gaia monte au créneau pour dénoncer la réplique des soigneurs. En effet, son collègue s’empare d’une pelle pour frapper le museau de l’animal et une fois dégagée, la soigneuse va elle-même continuer à frapper le renne. La scène a été filmée par un spectateur présent au zoo d’Anvers,. On y voit une soigneuse se faire charger par un renne alors qu’elle finissait de nettoyer son enclos. Blessée au cou, elle se retrouve ensuite clouée au sol par l’animal et doit lui maintenir les bois pour ne pas risquer de nouveaux coups, un autre employé du zoo arrive alors à la rescousse armé d’une pelle. Il frappe 2 fois plutôt doucement sur le museau de l’animal pour le faire lâcher prise, les coups n’ayant aucun effet il prend alors en main les bois du renne pendant que sa collègue se dégage, mais le cervidé continue de charger les deux employés. La soigneuse tente alors de le frapper au museau avec une clé en métal mais l’animal ne se calme toujours pas, un troisième collègue vient ensuite relayer l’homme à bout de forces et maintient le renne… pendant que la soigneuse lui assène des coups de pelle sur la nuque et le museau., rien n’y fait, l’animal continue de charger. Ils finiront par le maitriser en s’y mettant à deux et en parvenant à s’asseoir sur lui après avoir réussi à le coucher au sol. Inacceptable selon GAIA [quote]Ces images laissent évidemment libre cours à l’interprétation. Peu d’entre-nous connaissent la force d’un renne et sa capacité à réagir vite. Les soigneurs auraient-ils pu lâcher les bois de l’animal pour courir en vitesse se mettre à l’abri ? Pas sûr ! [/quote]GAIA, eux, condamnent fermement ce qu’ils qualifient de situation disproportionnée et inacceptable dans les médias flamands. Des vidéos confisquées Selon GAIA, le spectateur qui a posté sa vidéo sur internet n’était pas le seul à avoir filmé la scène, mais la direction du zoo d’Anvers aurait confisqué la plupart des images pour éviter toute fuite. [quote]"Ils auraient dû mettre un drap sur la tête du renne"[/quote] La direction du zoo a à moitié avoué sa faute dans le quotidien flamand Gazet van Antwerpen et dit regretter l’incident. [quote]"Nos soigneurs ont été pris de panique. Il aurait fallu mettre un drap sur la tête de l'animal mais ils ont d'abord pensé au risque qu'ils couraient. C'était un moyen de défense naturel", peut-on y lire.[/quote] La soigneuse veut se venger GAIA n’en démord pas: [quote]"Lorsque l'on regarde les images, on sent bien que la soigneuse veut se venger, corriger l'animal Sa réaction est disproportionnée. Ce sont des professionnels, ils travaillent tous les jours avec des animaux sauvages, ils ne peuvent perdre leur sang-froid., c'est une faute grave, la direction doit prendre une mesure pour sanctionner un tel comportement", affirme Anne Degreef, qui rappelle que GAIA a déjà critiqué le zoo.[/quote] Cette fois, il s'agit de maltraitance directe. L'été dernier, nous avons fait notre rapport annuel sur les zoos en Belgique et c'est vrai qu'Anvers n'est pas adapté pour des animaux sauvages. Les espaces sont trop petits, les animaux se trouvent à côté de la gare...Il ne faut pas s'étonner qu'ils connaissent des problèmes de comportement. Et qu'un animal s'en prenne aux soigneurs", a conclu Mme Degreef.[/quote] Réaction de peur disproportionnée ? [quote]Je pense qu'il faut être dans la situation pour savoir ce qu'ont ferait , ont appel ca l'instinct de survie, mais je suis d'accord sur le faite que ce sont des logiquement des professionnel et qu'il doivent logiquement savoir ce qu'il faut faire "mettre le drap sur la tête" ou bien un vétérinaire aurais pu intervenir avec une fléchette de calmants[/quote] Attaque d'un Renne au zoo d'Anvers (Belgique)

13 Mar 2010 LIRE L'ACTU