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La ligne d'un abonné francais suspendue pour la première fois pour téléchargement illégal Archives Secunews SECUNEWS
#Ligne #Abonné #Francais

La ligne d'un abonné francais suspendue pour la première fois pour téléchargement illégal

Pour la première fois en France, un abonné a été condamné à une suspension de ligne, si la mesure sera difficile à appliquer techniquement, ce pourrait également être l'unique fois où elle le sera. Quinze jours de suspension de connexion Internet et 600 euros d'amende, c'est la peine dont a écopé un internaute pour cause de téléchargement illégal. C'est la première fois qu'un tribunal d'instance, celui de Seine Saint-Denis, applique la coupure de la ligne d'un abonné. Selon un site spécialisé, le jugement a été rendu fin mai 2013 et ne concerne qu'une ou deux oeuvres. L'abonné n'avait auparavant pas donné suite aux multiples avertissements de la Hadopi, la haute autorité en charge d'appliquer la fameuse riposte graduée, il ne s'est d'ailleurs pas présenté à l'audience du tribunal. Le jugement doit toutefois être rédigé par le parquet pour être signifié à la personne condamnée, elle aura ainsi dix jours pour en faire appel. (clic sur l'image pour agrandir) Première et dernière condamnation du genre ? Si la peine est confirmée en deuxième instance, elle sera toutefois difficile à appliquer, selon les textes de la loi Hadopi, seuls "les services de communication au public en ligne" doivent être suspendus. Concrètement, l'abonné doit pouvoir encore accéder à ses e-mails, téléphoner grâce à sa box ou encore recevoir les services TV. Or, tous les opérateurs ne peuvent techniquement pas le faire. L'ancien président de la Commission national de l'informatique et des libertés, Alex Türk, avait lui-même émis des doutes sur cette possibilité. Citation: "Tous les opérateurs ne disposent pas des capacités techniques pour effectuer une telle suspension sélective", déclarait-il alors dans un avis sur le texte de loi. La suspension de ligne est l'un des grands débats autour de la loi Hadopi et de l'évolution qui doit lui être donnée, suite à la remise du rapport de Pierre Lescure à Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, en mai 2013, cette dernière voudrait la voir disparaître. Le décret l'appliquant doit désormais recueillir l'avis du Conseil d’Etat. Cette condamnation pourrait donc être la première, mais aussi la dernière du genre.

14 Jun 2013 LIRE L'ACTU
Filippetti fait bondir la Sacem et les producteurs, en critiquant Hadopi Archives Secunews SECUNEWS
#Filippetti #Bondir #Sacem

Filippetti fait bondir la Sacem et les producteurs, en critiquant Hadopi

Les critiques émises par la ministre de la Culture sur l'Hadopi et l'insuffisance de l'offre légale de musique en ligne font réagir. La Sacem a fait part de sa stupeur tandis que les producteurs jugent les propos de la ministre faux à double titre. Cette polémique intervient au lendemain de " la toute première condamnation d'un internaute pour téléchargement illégal " dans le cadre de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet. C'est en commentant cette condamnation que la ministre a réitéré plusieurs de ses critiques récurrentes à l'égard de l'institution. Citation: "La solution, c'est l'offre légale, par abonnement, avec un choix large, des catalogues variés, or, là-dessus, Hadopi n'a pas fait son travail, n'a pas rempli sa mission, c'est-à-dire contribuer au développement de l'offre légale", a déclaré Aurélie Filippetti. Citation: "J'ai lu avec stupeur les propos prêtés à la ministre de la Culture. Personne n'a le droit d'ignorer qu'on dispose de plus de 14 millions de morceaux de musique en écoute légale sur internet que ce soit par téléchargement ou en écoute gratuite. Quand on parle de ces sujets, parlons de la réalité, on n'est plus en 2005!", a rétorqué le directeur général de la Sacem, Jean-Noël Tronc. Citation: La ministre a également estimé qu'il y avait une "légère disproportion entre les moyens énormes qui ont été déployés pour Hadopi, tout le débat qui a présidé à la constitution de cette autorité, et le résultat concret". Citation: "Ce que dit la ministre est faux à double titre», a jugé le directeur général du Snep (principal syndicat de producteurs de disque) David El Sayegh. "Cette première condamnation est la preuve que le système fonctionne et qu'on a une sanction proportionnée», a-t-il déclaré. S'il n'y avait pas eu Hadopi, cette personne risquait la correctionnelle pour contrefaçon", a-t-il rappelé, soulignant qu'avec 150 euros, soit le montant de l'amende, "il aurait pu s'abonner à Deezer ou Spotify et bénéficier de 10 millions de titres pendant deux ans". "L'offre légale existe, ce n'est pas à l'Hadopi de la créer, son rôle c'est de créer une régulation pour qu'elle puisse se développer et c'est ce qu'elle fait", a-t-il ajouté. En début de semaine, la ministre de la Culture avait déjà suscité la colère de la filière musicale en annonçant que la création d'un Centre national de la musique (CNM) sous forme d'établissement public n'était pas possible actuellement. Promis par le précédent gouvernement, ce CNM devait être le réceptacle de nouveaux financements pour la filière. Aurélie Filippetti a ensuite assuré que le gouvernement allait trouver les moyens d'aider le secteur musical.

17 Sep 2012 LIRE L'ACTU
Aurélie Filippetti va réduire les finances d'Hadopi Archives Secunews SECUNEWS
#Aurélie #Filippetti #Réduire

Aurélie Filippetti va réduire les finances d'Hadopi

La ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti estime que "l'Hadopi n'a pas rempli sa mission de développement de l'offre légale" et annonce la réduction des crédits alloués à cette institution. Avertissement avec conséquence immédiate pour Hadopi. Dans un entretien, la ministre de la Culture et de la Communication en France, Aurélie Filippetti estime que "l'Hadopi n'a pas rempli sa mission de développement de l'offre légale". Citation:"Sur le plan financier, 12 millions d'euros annuels et 60 agents, c'est cher pour envoyer un million d'e-mails. Enfin, la suspension de l'accés à internet me semble une sanction disproportionnée face au but recherché. Mais tout cela sera examiné par la mission Lescure", indique la ministre. Le gouvernement a chargé Pierre Lescure, ancien PDG de Canal+ et directeur du Thé‚tre Marigny, d'une mission de concertation sur la culture face aux enjeux du numérique, pour notamment réfléchir à l'avenir d'Hadopi. En attendant les conclusions de cette mission prévues en mars, "dans le cadre d'efforts budgétaires, je vais demander que les crédits de fonctionnement de l'Hadopi soient largement réduits pour l'année 2012", indique Aurélie Filippetti. Citation:"Je préfére réduire le financement de choses dont l'utilité n'est pas avérée. J'annoncerai en septembre le détail de ces décisions budgétaires", ajoute la ministre. La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet ( Hadopi ) est chargée à la fois d'encourager l'offre légale de biens culturels sur le web (musique, livre, jeux vidéo, films, séries TV...) et de lutter contre le téléchargement illégal avec un systéme de réponse graduée. A la premiére infraction constatée, l'internaute reçoit un mail d'avertissement, puis un deuxiéme accompagné d'une lettre recommandée s'il récidive dans les six mois, a la troisiéme infraction, il encourt une amende et la suspension d'un mois maximum de son abonnement internet. Voir aussi: Clic pour lire tous les articles Hadopi

02 Aug 2012 LIRE L'ACTU
Aurélie Filippetti va réduire les finances d'Hadopi Archives Secunews SECUNEWS
#Aurélie #Filippetti #Réduire

Aurélie Filippetti va réduire les finances d'Hadopi

La ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti estime que "l'Hadopi n'a pas rempli sa mission de développement de l'offre légale" et annonce la réduction des crédits alloués à cette institution. Avertissement avec conséquence immédiate pour Hadopi. Dans un entretien, la ministre de la Culture et de la Communication en France, Aurélie Filippetti estime que "l'Hadopi n'a pas rempli sa mission de développement de l'offre légale". Citation: "Sur le plan financier, 12 millions d'euros annuels et 60 agents, c'est cher pour envoyer un million d'e-mails. Enfin, la suspension de l'accès à internet me semble une sanction disproportionnée face au but recherché. Mais tout cela sera examiné par la mission Lescure", indique la ministre. Le gouvernement a chargé Pierre Lescure, ancien PDG de Canal+ et directeur du Théâtre Marigny, d'une mission de concertation sur la culture face aux enjeux du numérique, pour notamment réfléchir à l'avenir d'Hadopi. En attendant les conclusions de cette mission prévues en mars, "dans le cadre d'efforts budgétaires, je vais demander que les crédits de fonctionnement de l'Hadopi soient largement réduits pour l'année 2012", indique Aurélie Filippetti. Citation: "Je préfère réduire le financement de choses dont l'utilité n'est pas avérée. J'annoncerai en septembre le détail de ces décisions budgétaires", ajoute la ministre. La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet ( Hadopi ) est chargée à la fois d'encourager l'offre légale de biens culturels sur le web (musique, livre, jeux vidéo, films, séries TV...) et de lutter contre le téléchargement illégal avec un système de réponse graduée. A la première infraction constatée, l'internaute reçoit un mail d'avertissement, puis un deuxième accompagné d'une lettre recommandée s'il récidive dans les six mois, a la troisième infraction, il encourt une amende et la suspension d'un mois maximum de son abonnement internet.

02 Aug 2012 LIRE L'ACTU