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Piratages

Les majors lui réclamaient un million d’euros, il est condamné à 9.304 euros

n Charentais de 23 ans accusé d’avoir hébergé des référencements de liens vers des sites de téléchargement illégal, a été condamné vendredi 8 mars 2013 en appel à verser un peu plus de 9.000 euros.

Il est condamné mais a échappé à une amende colossale.

Il avait été arrêté en 2010 à Cognac (Charente) et poursuivi pour avoir créé et alimenté “ledivx.com”, un annuaire de référencement de plusieurs centaines de liens qui renvoyaient vers des sites de téléchargement illégal de films.

Le site avait été ouvert de 2006 à 2010 et il a été établi qu’il avait généré au moins 6.000 euros de recettes, via la publicité, à son créateur.

En première instance, le 7 septembre 2011, le jeune homme avait été condamné par le tribunal correctionnel d’Angoulême à deux mois de prison avec sursis et un euro de dommages et intérêts pour chaque partie civile.

“On a plaidé sur des mathématiques”, explique sont avocat

Le Syndicat de l’édition vidéo numérique, la Fédération nationale de distributeurs de films et six majors hollywoodiennes (Columbia, Disney, Paramount, Tristar, Twentieth Century Fox et Warner) qui s’étaient portées partie civile, avaient fait appel.

Elles réclamaient 972.943 euros de dommages et intérêt pour contrefaçon. 

Vendredi 8 mars 2013, la Cour d’appel de Bordeaux a donc condamné le jeune homme à leur verser un total de 9.304,84 euros, répartis entre les parties civiles.

L’avocate du prévenu, Me Anne-Sophie Arbellot de Rouffignac, a qualifié la décision de “satisfaisante”, mais s’est interrogée sur le calcul du montant des dommages et intérêts.

Citation:

“On sait qu’il y a eu des téléchargements et que cela génère des préjudices, mais est-ce que cela vaut 9.304 euros?”.
“On attend la motivation de la Cour d’appel pour avoir la méthode de calcul mais la Cour a botté en touche.
On est au milieu et on ne sait pas pourquoi”, a-t-elle ajouté.
A l’audience, “on a plaidé sur des mathématiques”, a expliqué l’avocate.

Elle a indiqué que l’avocat des parties civiles estimait que le jeune homme avait touché tous les trois mois 6.000 euros de bénéfices publicitaires et calculé un nombre de visiteurs et de téléchargements, alors que selon elle, “il n’existe pas d’éléments complémentaires prouvant qu’il ait touché plus de 6.000 euros et qui permettent de démontrer s’il y a déjà eu un téléchargement”.

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