Aussitôt dit, aussitôt fait!, une semaine à peine aprés le discours de Nicolas Sarkozy dénonçant les ravages des sites de streaming illégal, l’Hadopi a dévoilé son programme d’attaque ou programme d’étude, pour le moment.
Le planning est serré, peut-être en raison d’une élection présidentielle approchante, tout doit être bouclé au terme du 1er trimestre 2012.
Le probléme paraÓt urgent, mais il est connu depuis belle lurette.
C’est Luc Besson qui a ouvert le débat du streaming dans une tribune au Monde en février 2009, soit un mois avant que la loi Création et Internet soit débattue pour la premiére fois à l’Assemblée nationale.
Le réalisateur et producteur dénonçait l’économie illégale des sites de vidéo en streaming et la complicité objective des hébergeurs et fournisseurs d’accés à Internet.
Il prenait l’exemple du site canadien « BeeMotion« , regorgant de centaines de films qui, parfois, viennent tout juste de sortir en salles.
La tribune a fait grand bruit.
Immédiatement, Free a fait fermer BeeMotion qu’il hébergeait sur ses serveurs et Frédéric Lefebvre a envoyé une lettre au président de l’Assemblée Nationale, Bernard Accoyer, pour demander la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le cas de sites de
streaming
.
De son côté, Jean Berbineau (alors secrétaire général de l’ARMT et aujourd’hui membre du collége de l’
Hadopi
) a rappelé qu’une nouvelle commission n’était pas nécessaire, telle qu’elle était rédigée, la loi Création et Internet permettait déjà de s’attaquer au streaming.
Deux ans et neuf mois ont passé, puis un ordre présidentiel.
Citation:
Et si la décision fut si longue à prendre, c’est que la Haute autorité a d? se faire la main sur le «
p2p
» avant d’avoir les compétences nécessaires pour étendre son champ d’action.
Aujourd’hui, enfin, les connaissances acquises gr‚ce au déploiement réussi de la réponse graduée et aux expérimentations effectuées par l’Hadopi dans le cadre de son expertise technique, juridique et économique permettent d’engager une nouvelle étape.
Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits de l’Hadopi, prendra en charge les trois volets de cette mission, évaluation, discussion, adaptation.
Les résultats devront être, c’est promis, conduits et exposés en toute transparence.
La premiére étape consistera à étudier le phénoméne du streaming notamment dans ses dimensions technique et économique, et à lister les mesures de lutte juridiques et techniques existantes et leurs limites.
Pour cela, la Haute autorité pourra s’appuyer sur les travaux conduits par le «
Lab Propriété Intellectuelle et Internet
« , qui s’est réuni cet été autour de la question, quel encadrement juridique pour le streaming d’oeuvres de l’esprit ? »
Les réflexions et conclusions
Quand l’Hadopi estimera avoir toutes les clés en main, elle ouvrira un dialogue intensif avec les sites et plateformes de streaming illégal.
Tous les intermédiaires, notamment les établissements bancaires, intermédiaires de paiement ou de micro-paiement, et régies publicitaires seront également appelés à s’exprimer sur les moyens qu’ils pourraient mettre en oeuvre pour remédier au probléme.
L’Hadopi envisagerait-elle donc la possibilité parmi d’autres de s’en prendre aux sites de streaming non coopératifs via leur portefeuille ?
C’est de cette maniére que
WikiLeaks
, privé de fonds, a été réduit au silence cette année.
Et enfin, à partir de l’évaluation des limites des outils juridiques existants et si l’Hadopi l’estime nécessaire, elle pourra proposer des adaptations de toute nature y compris législative, pour atteindre les objectifs fixés.
Reste une question fondamentale, quels sont les objectifs fixés ?
Faire disparaÓtre les sites de streaming illégal ou dissuader les internautes de les consulter, via le systéme de riposte graduée ?
La seconde option impliquerait une surveillance des internautes et une analyse détaillée des flux transitant par leur connexion Internet, pour déterminer quelles consultations sont légales ou non, une technique appelée « deep packet inspection », dont l’Hadopi a promis de se tenir éloignée.
Le blocage des sites illégaux, quant à lui, ne peut pas passer par un systéme de liste noire, «
un tel filtrage vient dêêtre jugé illégal par la Cour de justice européenne
« .
Reste la possibilité de leur couper les vivres, ou de les fermer un par un par injonction de l’hébergeur ou procédure judiciaire classique.
Il y a du pain sur la planche…
