Un gros coup dur en vue pour les clients français si cette disposition est votée.
Adoptée vendredi dernier à une seule voix de majorité, la taxe sur les gigaoctets téléchargés connaît un rebondissement assez improbable. Deux députés de La France insoumise auraient voté favorablement par erreur, alors que leurs voix ont précisément permis au texte de passer.
Le fondateur d’OVHcloud, Octave Klaba, a calculé samedi l’impact de la taxe sur les gigaoctets votée par les députés. Il a chiffré jusqu'à 70 millions d'euros ce que l'hébergeur français pourrait devoir chaque année au fisc.
La commission Justice du Sénat s'est penchée sur deux propositions de loi visant à punir la cyberprédation des enfants et les manoeuvres pour en obtenir des faveurs, notamment sexuelles. [quote]- Les sénateurs ont d'abord voté une proposition de loi punissant le 'grooming online', c'est-à-dire des techniques d'approche pour gagner la confiance de l'enfant et l'amener à poser des actes de nature sexuelle. - L'autre proposition, portée par Gérard Deprez, Christine Defraigne et Jacques Brotchi, concerne la cyberprédation et le leurre ou la manipulation d'enfant sur internet à des fins criminelles ou délictueuses.[/quote] Les deux propositions, bien que proches, ont été votées distinctement parce qu'elles visent à modifier des parties différentes du Code pénal. [quote]Selon les propositions, le fait pour un adulte de communiquer avec un enfant sur internet en mentant sur son âge ou sur son identité, pour commettre des délits ou des crimes (agression physique ou sexuelle, recrutement terroriste ou sectaire, enlèvement, etc..), serait passible d'une peine de prison allant jusqu'à cinq ans.[/quote] Voir aussi: Vaincre les réseaux pédophiles Parents, prudence! Les dangers d´Internet pour les mineurs
