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Le DSA entre en vigueur ce 25 août 2023, dans l’Union européenne Archives Secunews SECUNEWS
#Entre #Vigueur #Août

Le DSA entre en vigueur ce 25 août 2023, dans l’Union européenne

Le Digital Services Act (DSA) entre en vigueur ce 25 août 2023. Cette régulation des réseaux sociaux, mise en place par l’Union européenne, impose des obligations de modération de contenus aux grands services numériques. Surveillés par Bruxelles, ils pourront faire face à de sévères sanctions en cas de manquement. Le DSA vise à réduire les risques pour la société en imposant des devoirs aux géants du web, qui devront respecter: Des obligations de moyens et de transparence Effectuer des évaluations périodiques des risques Proposer des mesures pour lutter contre les contenus illégaux ou haineux, les atteintes aux processus électoraux, à la liberté d’expression, aux mineurs et à leur santé mentale. Le cyberharcèlement et la cyberviolence constituent des problèmes grandissants, pour les enfants comme pour les adultes. La DSA renforcera la protection des personnes ciblées par le harcèlement et l’intimidation en ligne, notamment en garantissant que les images privées et d’autres contenus illicites et indésirables, partagés de manière non consentie, puissent être rapidement signalés par les utilisateurs. Aider à comprendre et à contester les décisions en matière de modération de contenu La commission européenne pourra infliger des amendes allant jusqu’à 6% du chiffre d’affaires des plateformes, voire les interdire dans l’UE. À partir du 25 août 2023, toutes les entreprises ayant plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels en Europe (environ 10% de la population) devront se conformer au DSA. Parmi les 19 entreprises concernées, on retrouve notamment: AliExpress (Alibaba) Amazon l’App Store d’Apple Bing Booking Facebook Google Google Play Store Google Maps Instagram LinkedIn Pinterest Snapchat TikTok Wikipédia X (ex-Twitter) YouTube Zalando. Les changements imposés par le DSA sont plus visibles que ceux du RGPD, qui concerne principalement la collecte de données personnelles en arrière-plan. Le DSA va directement influencer les pratiques et l’expérience des utilisateurs sur les plateformes, entraînant divers changements, ce qui le rendra plus perceptible par les internautes. Sur le plan juridique, le DSA ne s’applique qu’au sein de l’Union européenne. Les grandes entreprises technologiques comme Meta (Facebook, Instagram) et TikTok ont annoncé des modifications pour se conformer au DSA, mais uniquement dans les pays concernés. Le DSA est un règlement européen qui modifie la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique (directive 2000/31/CE). À noter Afin d'éviter des contraintes disproportionnées, les microentreprises et les petites entreprises (de moins de 50 salariés et ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 10 millions d'euros) sont exemptées de l'application de diverses mesures (rapports de transparence, système interne de traitement des réclamations,…). Le règlement DSA. Le DSA expliqué en vidéo.

25 Aug 2023 LIRE L'ACTU
Peines plus sévères pour les cybercriminels dans l'Union européenne Archives Secunews SECUNEWS
#Peines #Sévères #Cybercriminels

Peines plus sévères pour les cybercriminels dans l'Union européenne

Le Parlement européen a approuvé un projet de directive sur les cyberattaques de grande envergure. D'après ce nouveau texte, l'accès non autorisé aux systèmes d'informations, la perturbation de leur fonctionnement et la prise contrôle de ceux-ci seront considérés comme des violations passibles de poursuites. Ce nouveau projet de loi prévoit également des peines plus sévères pour les criminels: La peine d'emprisonnement sera de cinq ans ou plus, contre deux ans dans la législation actuelle. Le nouveau projet de loi européen a vu le jour il y a plus de 2,5 ans et il a reçu le feu vert de la Commission du Parlement européen sur les libertés civiles au printemps 2012. Il repose sur la décision-cadre relative aux attaques visant les systèmes d'information (2005/222/JAI) adoptée en 2005 par le Conseil des ministres de l'Union européenne. Plusieurs dispositions de ce document ont été maintenues, de plus la responsabilité juridique pour l'accès non autorisé aux ressources informatiques, pour l'intervention non autorisée dans le fonctionnement des systèmes d'information et pour la manipulation des données a été renforcée. La nouvelle directive définit et criminalise de nouveaux types d'infraction : Le développement et l'utilisation d'outils pour la réalisation des attaques comme les réseaux zombies. Les outils de craquage de mot de passe ainsi que le détournement illégal des systèmes d'information. Les catégories de personnes dont la responsabilité juridique sera engagée dans ce genre d'incident ont également été élargies: Les Européens vont sanctionner non seulement le crime, mais également la personne qui l'a commandité, les personnes qui y ont contribué d'une manière ou d'une autre (commerce de programmes malveillants et d'outils de piratage) et la tentative de crime. La peine maximale pour l'infraction passe à 2 ans minimum et à 5 ans minimum pour les faits imputables à les groupes criminels. Le projet introduit également de nouvelles circonstances aggravantes qui alourdissent la peine : L'utilisation d'outils spécialisés (principalement des réseaux de zombies) contre un nombre important de systèmes d'information sera passible d'une peine de 3 ans minimum. Cette peine sera de cinq ans minimum en cas de dommages importants. Toute attaque contre des infrastructures critiques sera passible d'une peine de 5 ans minimum. La nouvelle directive vise également à renforcer la coopération transfrontalière pour les autorités judiciaires et policières. Les Etats membres de l'Union européenne devront activer l'utilisation d'un réseau pan-européen d'autorités judiciaires et policières disponible 24/7, ce réseau devra réagir dans les huit heures dans les cas d'urgence. Tous les Etats membres de l'Union européenne devront récolter des statistiques de base sur la cybercriminalité, ils devront également prévoir les canaux adéquats pour le transfert des rapports correspondants aux autorités compétentes. Les Etats membres disposeront de deux ans maximum à compter de l'entrée en vigueur (publication dans le Journal officiel de l'Union européenne) de la Directive pour traduire ses dispositions dans la législation nationale.

08 Aug 2013 LIRE L'ACTU
Une alliance internationale contre la pédopornographie sur le Web Archives Secunews SECUNEWS
#Alliance #Internationale #Contre

Une alliance internationale contre la pédopornographie sur le Web

Bruxelles et Washington vont lancer, mercredi 5 décembre 2012, une "alliance globale" contre la pornographie infantile sur Internet. La commissaire européenne aux affaires intérieures, Cecilia Malmström, et l'Attorney general (l'équivalent du ministre de la justice) des Etats-Unis, Eric Holder, doivent lancer, mercredi, à Bruxelles, une "alliance globale" contre la pédopornographie et les abus sexuels sur Internet. Cette manifestation réunira, outre les 27 pays membres de l'Union européenne et les Etats-Unis, des responsables de haut niveau d'une vingtaine de pays tiers (Australie, Corée du Sud, Japon, Nouvelle Zélande, Nigeria, Turquie, Ukraine, Vietnam, etc..) Le but de l'initiative est de sensibiliser les autorités au développement inquiétant des images montrant des abus sexuels sur des enfants. On en recense actuellement un million dans le cyberespace et, selon les Nations unies, 50.000 nouveaux clichés s'ajoutent chaque année à ce catalogue des horreurs. D'après Interpol, le nombre des enfants victimes d'abus en vue d'une diffusion sur le web augmente de 10% par an, les montants générés par ces activités avoisineraient 250 millions de dollars (192 millions d'euros). L'"alliance globale" mise en chantier a pour but de mieux identifier les victimes et de traquer plus efficacement les organisateurs des réseaux qui les exploitent, une tâche difficile pour les pays européens, même s'ils peuvent s'appuyer sur des directives très sévères depuis 2011 Dans de nombreux cas recensés, les serveurs sont localisés à l'étranger et, dès lors, hors d'atteinte pour la police et la justice, d'où l'intérêt d'impliquer dans la lutte les Etats-Unis (qui abritent de nombreux serveurs) et des pays tiers, où sont localisés de nombreuses jeunes victimes ainsi que les personnes qui abusent d'elles. Appel lancé au secteur privé. La déclaration qui doit être approuvée mercredi reconnaît la dimension mondiale du problème. Les signataires affirment vouloir apporter l'assistance nécessaire, le soutien et la protection aux jeunes victimes, et mettre en place des procédures communes afin de mieux les identifier, ils disent aussi vouloir augmenter leurs efforts et coordonner davantage leurs moyens pour traduire les coupables en justice à l'aide, notamment, d'une base de données commune. A l'heure actuelle, la Commission européenne soutient le " projet InHope ", qui regroupe un réseau d'ONG rassemblant des informations sur les sites pédopornographiques. Une campagne d'information du grand public devrait être lancée, pour le sensibiliser notamment aux risques liés à la diffusion sans contrôle d'images, a priori anodines, d'enfants sur Internet et les réseaux sociaux en particulier, elles peuvent servir de véritables appâts pour des pédophiles. Un appel sera également lancé au secteur privé afin qu'il aide à identifier et écarter du Web les auteurs d'images pédopornographiques. Les autorités communautaires et la justice américaine entendent mener une action concrète et sur le long terme. Elles prévoient d'annoncer un plan d'action très concret en avril 2013, de procéder à une première évaluation de leurs projets en juillet 2014 et de convoquer une conférence mondiale en décembre 2014. D'ici là, les responsables politiques auront peut-être à affronter des adversaires inattendus, les "partis pirates" et autres partisans d'un accès inconditionnel à tout le contenu d'Internet se mobilisent déjà pour critiquer des mesures qui aboutiraient à criminaliser certains contenus. Dans la blogosphère européenne, Cecilia Malmström est, ainsi, déjà désignée comme une "ennemie de la liberté".

04 Dec 2012 LIRE L'ACTU
Londres bloque l'extradition du hacker Gary McKinnon vers les USA Archives Secunews SECUNEWS
#Londres #Bloque #Lextradition

Londres bloque l'extradition du hacker Gary McKinnon vers les USA

Gary McKinnon, le pirate informatique accusé d'intrusion dans des ordinateurs de l'armée américaine, ne sera pas extradé aux Etats-Unis en raison de son état de santé, a annoncé mardi 16 octobre 2012 la ministre de l'intérieur britannique, Theresa May, après une saga judiciaire de dix ans. Washington s'est dit déçu par la décision de Londres, tout en assurant que son alliance avec le Royaume-Uni n'en souffrirait pas. Citation: "M. McKinnon est accusé de délits graves mais il est indubitablement gravement malade", a déclaré la ministre devant le Parlement, soulignant que son extradition contreviendrait aux droits humains et ferait courir le risque qu'il se suicide. Par conséquent, j'ai retiré l'ordre d'extradition visant M. McKinnon", a-t-elle ajouté. Désormais, le parquet britannique devra décider si le pirate doit être poursuivi ou non au Royaume-Uni, a-t-elle précisé. Le plus important piratage du système informatique militaire Gary McKinnon , un Britannique de 46 ans, qui souffre d'une forme d'autisme, avait été arrêté à Londres en 2002 pour avoir piraté des dizaines d'ordinateurs de l'armée américaine et de la NASA, rendant trois cents appareils d'une base militaire inopérants peu de temps après les attentats du 11 septembre 2001. M. McKinnon n'a pas nié les faits mais a toujours soutenu qu'il ne faisait que rechercher des documents américains secrets prouvant l'existence des extraterrestres. Accusé d'être l'auteur du plus important piratage de tous les temps dans le système informatique militaire américain, il encourait, selon ses défenseurs, jusqu'à soixante ans de prison aux Etats-Unis. Washington a évalué à 800.000 dollars (615.000 euros) les dommages qu'il a causés. Son extradition avait été réclamée en juillet 2006, en vertu du traité signé en 2003 par les Etats-Unis et le Royaume-Uni après les attentats du 11 septembre 2001 pour faciliter le transfert de suspects dans le cadre de la lutte antiterroriste. Il est devenu un symbole de la campagne au Royaume-Uni visant à revoir, dans un sens plus contraignant, l'accord d'extradition entre Londres et Washington. Le premier ministre britannique, David Cameron, avait même soulevé à deux reprises le problème de l'extradition de M. McKinnon avec le président américain Barack Obama, soulignant le fait qu'il s'agissait d'un "jeune homme vulnérable". Trouble mentaux sévères Les avocats de M. McKinnon ont introduit de nombreux recours sur la base de rapports médicaux attestant qu'il souffrait "de troubles mentaux sévères" et présentait "un sérieux risque de suicide en cas d'extradition", mais ils ont tous été rejetés. M. McKinnon est atteint du syndrome d'Asperger, une forme d'autisme diagnostiquée en 2007 après qu'un expert de cette maladie eut observé le Britannique lors d'une interview à la télévision. La mère du pirate informatique, Janis Sharp, qui a mené activement campagne contre l'extradition de son fils, a fait part de sa satisfaction à l'annonce du blocage de l'extradition. Citation: "Merci Theresa May, du plus profond de mon coeur. J'ai toujours su que vous aviez la force et le courage de prendre la bonne décision", a-t-elle réagi.

17 Oct 2012 LIRE L'ACTU