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La ligne d’un abonné francais suspendue pour la première fois pour téléchargement illégal

Pour la première fois en France, un abonné a été condamné à une suspension de ligne, si la mesure sera difficile à appliquer techniquement, ce pourrait également être l’unique fois où elle le sera. 

Quinze jours de suspension de connexion Internet et 600 euros d’amende, c’est la peine dont a écopé un internaute pour cause de téléchargement illégal.

C’est la première fois qu’un tribunal d’instance, celui de Seine Saint-Denis, applique la coupure de la ligne d’un abonné.

Selon un site spécialisé, le jugement a été rendu fin mai 2013 et ne concerne qu’une ou deux oeuvres.

L’abonné n’avait auparavant pas donné suite aux multiples avertissements de la Hadopi, la haute autorité en charge d’appliquer la fameuse riposte graduée, il ne s’est d’ailleurs pas présenté à l’audience du tribunal. 

Le jugement doit toutefois être rédigé par le parquet pour être signifié à la personne condamnée, elle aura ainsi dix jours pour en faire appel.


(clic sur l’image pour agrandir)

Première et dernière condamnation du genre ?

Si la peine est confirmée en deuxième instance, elle sera toutefois difficile à appliquer, selon les textes de la loi Hadopi, seuls “les services de communication au public en ligne” doivent être suspendus.

Concrètement, l’abonné doit pouvoir encore accéder à ses e-mails, téléphoner grâce à sa box ou encore recevoir les services TV.

Or, tous les opérateurs ne peuvent techniquement pas le faire. 

L’ancien président de la Commission national de l’informatique et des libertés, Alex Türk, avait lui-même émis des doutes sur cette possibilité.

Citation:

“Tous les opérateurs ne disposent pas des capacités techniques pour effectuer une telle suspension sélective”, déclarait-il alors dans un avis sur le texte de loi.

La suspension de ligne est l’un des grands débats autour de la loi Hadopi et de l’évolution qui doit lui être donnée, suite à la remise du rapport de Pierre Lescure à Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, en mai 2013, cette dernière voudrait la voir disparaître.

Le décret l’appliquant doit désormais recueillir l’avis du Conseil d’Etat. 

Cette condamnation pourrait donc être la première, mais aussi la dernière du genre.

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