Depuis 2021, une loi européenne harmonisée régule l’usage des drones pour assurer la sécurité et protéger la vie privée.
En 2025, ces règles sont encore plus strictes et uniformes dans toute l’Europe.
Règles générales à connaître
- Tout utilisateur doit s’enregistrer comme pilote si son drone pèse plus de 250 grammes.
- Les drones doivent porter une identification électronique.
- L’altitude maximale de vol est limitée à 120 mètres.
- Le survol de foules est interdit, et le survol de personnes isolées est limité selon la catégorie du drone.
- Vol dans les zones sensibles (aéroports, sites protégés, zones urbaines denses) interdit sans autorisation.
Situation en France
La France suit la réglementation européenne avec des règles adaptées pour les zones urbaines et une application stricte sur la hauteur et les distances à respecter autour des personnes. L’enregistrement est obligatoire, tout comme une formation pour certains poids de drones.
Situation en Belgique
La Belgique applique la législation européenne avec des règles précises pour les drones légers (<250g).
Les drones jouets sont autorisés uniquement s’ils pèsent moins de 1 kg, ils doivent voler à une hauteur maximale de 10 mètres et uniquement sur des terrains privés.
Aucun enregistrement ni formation n’est exigé pour les drones jouets, mais leur usage dans les lieux publics est interdit pour des raisons de sécurité.
Situation en Suisse
La Suisse applique la réglementation européenne avec des classes de drones (A1, A2, A3) selon leur poids. Les drones jusqu’à 500 g peuvent voler en catégorie A1 avec certaines restrictions, et les survols pour la photographie aérienne sont soumis à des règles particulières.
Ce cadre garantit que tous les utilisateurs comprennent les limites pour voler légalement et en sécurité avec leur drone ou drone jouet en Europe, notamment en Belgique qui a récemment précisé ses règles pour les drones jouets.