Tous les films de super-héros ne vivent pas hors-sol. Ces quatre-là ancrent leurs pouvoirs dans des conséquences très concrètes, et ça change tout.
La lutte contre les services IPTV illégaux s’intensifie à travers l’Europe. Diffusion massive de chaînes piratées, reventes d’abonnements “low cost” et serveurs dissimulés à l’étranger : les autorités européennes redoublent d’efforts pour mettre fin à un marché parallèle qui représente des centaines de millions d’euros de pertes pour le secteur audiovisuel. Une coordination européenne inédite Sous l’impulsion de la Commission européenne, une série d’opérations coordonnées vient de cibler les principaux réseaux de diffusion pirate. Avec le soutien d’Europol et d’Eurojust, l’initiative “Block Piracy” permet désormais de couper en urgence les flux IPTV identifiés et de saisir les serveurs à la source. Plusieurs plateformes, hébergées dans différents pays membres, ont ainsi été démantelées au cours des derniers mois. Bruxelles veut faire de cette stratégie commune un modèle de référence pour l’ensemble du marché numérique européen. La France muscle son arsenal contre les revendeurs En France, l’Arcom veut frapper vite et fort. Grâce à un cadre légal renforcé, les autorités peuvent désormais ordonner le blocage immédiat des sites et applications diffusant des chaînes sans autorisation. Les forces de l’ordre s’attaquent aussi au commerce parallèle des abonnements IPTV, souvent relayés sur les réseaux sociaux ou via des box illégales. Les enquêteurs observent une professionnalisation croissante de ces réseaux, capables de générer d’importants profits en toute discrétion. Plusieurs interpellations récentes illustrent cette nouvelle approche plus offensive. En Belgique, la justice durcit le ton La Belgique, elle aussi, multiplie les coups de filet. Sous la coordination de la police fédérale et de la SABAM, des opérations conjointes ont conduit à la fermeture de plateformes frauduleuses et à l’arrestation de distributeurs locaux. Le gouvernement mise sur la répression judiciaire : les peines encourues peuvent atteindre cinq ans de prison et plusieurs dizaines de milliers d’euros d’amende. En parallèle, une campagne d’information vise à rappeler que l’usage d’un service IPTV non autorisé reste illégal, même pour l’utilisateur final. Course contre la montre technologique Face à ces mesures, les acteurs du piratage s’adaptent en permanence : serveurs déplacés à l’étranger, flux chiffrés, paiements anonymes… Les autorités misent sur de nouveaux outils de détection automatisée basés sur l’intelligence artificielle et l’analyse des réseaux. La bataille contre l’IPTV illégale s’annonce longue, mais l’Europe semble décidée à ne plus laisser ce marché souterrain prospérer
L'entrée en vigueur de cette loi dans l'Union européenne dépend d'une ratification par le Parlement européen mais également par les Parlements des …tats membres. L'esprit répressif du traité anticontrefaçon pourrait survivre à une non-ratification par le Parlement européen. Neelie Kroes est-elle allée un peu vite en besogne ? La semaine derniére, la commissaire européenne, en charge du numérique à Bruxelles, avait déclaré que la ratification du traité anticontrefaçon Acta (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) par le Parlement européen était peu probable. Ce texte, négocié entre 39 pays, dont l'Union européenne et ses …tats membres, les …tats-Unis, l'Australie, le Canada, la Corée et le Japon, pour renforcer leur coopération dans la lutte contre la contrefaçon, a en effet suscité beaucoup d'opposition, sur la Toile et dans les rues d'abord, dans les hémicycles ensuite. Au coeur des inquiétudes: Acta représenterait une menace pour la liberté d'expression et pourrait ouvrir la porte à un filtrage d'Internet. Le texte indique ainsi vouloir "promouvoir la coopération entre fournisseurs de services et détenteurs de droits afin de s'attaquer aux atteintes relatives aux droits dans l'environnement numérique". Son entrée en vigueur dans l'Union européenne dépend d'une ratification par le Parlement européen, ainsi que par les Parlements des …tats membres. En France, l'alternance politique devrait déboucher sur un rejet du texte. Mais le sort d'Acta est loin d'être scellé. Hier, le Parlement européen organisait, à Bruxelles, une table ronde sur la compatibilité d'Acta avec les droits fondamentaux, à cette occasion, un représentant de la Commission européenne a rappelé qu'elle attendait l'avis de la Cour de justice européenne, saisie par la Commission, pour soumettre à nouveau le texte au Parlement. Le vote en pléniére est prévu le 3 juillet 2012, par ailleurs, l'esprit du texte (qui prévoit des mesures répressives pour protéger la propriété intellectuelle) pourrait survivre au " traité Acta ". C'est la crainte de l'eurodéputée Françoise Castex (PS), qui s'exprimait lors d'un point presse organisé au même moment par le bureau d'information du Parlement européen à Paris. Citation:"Il y a une coÔncidence chronologique entre la négociation du traité Acta, le vote de la loi " Hadopi " en France et les propositions de loi " sopa " et " Pipa " aux …tats-Unis", a-t-elle souligné. Pour elle, l'enjeu de tous ces textes est de contrôler Internet pour assurer une maÓtrise de royalties aux ayants droit. Citation:"Le probléme de contrefaçon des biens est grave et il faut protéger le droit d'auteur, convient Françoise Castex, mais donnons d'abord nos propres normes au niveau européen." Sauf que le Parlement européen n'est pas à l'initiative des lois. Les anti-Acta misent donc sur la révision de la directive sur la propriété intellectuelle pour fixer un cadre européen qui protégerait à la fois la neutralité du Net et la rémunération des créateurs. Un dossier aux mains du commissaire européen Michel Barnier, qui doit lancer une consultation sur le sujet en juin. Voir aussi: L'ACTA, la future loi mondiale anti-piratage ?
