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La trouvaille de Free pour échapper à la hausse de la TVA

La trouvaille de Free pour échapper à la hausse de la TVA

Le fournisseur d’accés à internet Free a trouvé une parade pour échapper à la hausse de la TVA qui doit toucher les box à compter du 1er janvier 2011, elle présentera une facture en trois parties.

En octobre, les députés votaient le passage de 5,5% à 19,6% du taux de la TVA sur les offres “triple play” dés janvier 2011, créant un tollé chez les opérateurs.

Xavier Niel, le PDG de Free, avait alors prévenu qu’il répercuterait cette taxe à l’euro prés sur la facture des abonnés pour que cela ne co?te pas 50 millions d’euros par an au groupe, il avait néanmoins prévenu que cela ne l’empêcherait pas “d’avoir des idées intelligentes, un peu casse-pieds” pour contourner le nouveau dispositif.

La riposte serait bel et bien en marche.

Selon le Parisien, Free compte limiter la hausse de la TVA aux abonnements sur les box internet, en saucissonnant la facture.

“Au lieu de sa facture habituelle à 29,90 euros par mois, l’opérateur pourrait présenter un document en trois parties de 9 euros chacune environ”, correspondant aux trois prestations offertes par les box (l’accés à l’internet, la télévision et le téléphone fixe).

Ce stratagéme devrait lui permettre d’appliquer la hausse de la TVA, de 5,5% aujourd’hui à 19,6%, uniquement sur le volet télévision.

Contacté par l’AFP, Free n’a pas souhaité commenter cette information.

Pour les abonnés, la hausse serait limitée à 0,70 euro par mois au lieu de 2 euros, selon les calculs du quotidien, qui évoque plusieurs sources sans les identifier.

Jusqu’à présent, la moitié de la facture des offres “triple play” était assujettie à une TVA à 19,6% et l’autre à un taux réduit de 5,5% en échange d’une participation des fournisseurs d’accés au fonds de soutien au cinéma.

C’est aprés une mise en demeure de la Commission européenne qui estimait que la télévision ne représentait que le tiers de la facture des abonnés que la France avait décidé d’appliquer une TVA à 19,6% sur la totalité de la facture, ce qui permettra à l’Etat de récupérer prés de 1,1 milliard d’euros.

Autre idée pour échapper à la taxe sur les disques durs

Ni Bercy, ni le régulateur des télécommunications, l’Arcep, n’étaient joignables dans l’immédiat pour commenter le dispositif.

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Par ailleurs, toujours selon le Parisien, le changement de place du disque dur annoncé lors du lancement de la nouvelle “FreeBox” le 14 décembre 2010, qui passera du décodeur TV au modem, permettra à Free d’échapper à la taxe sur les disques durs.

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“En déplaçant son disque dur, Free espére que sa box sera assimilée à un serveur autonome de fichier et pourra ainsi échapper à la taxe sur les disques durs, une économie de 17,5 millions d’euros si Free séduit 500.000 abonnés”, estime le Parisien, qui ajoute que cette trouvaille permet à l’opérateur de maintenir sa facture à 29,90 euros par mois.

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“Nous payons toutes les redevances prévues par la loi”, a commenté à l’AFP une porte-parole de Free, avec le disque dur de 250 Go que posséde sa nouvelle box, l’opérateur devrait payer 35 euros par modem livré au titre de la taxe sur les copies.

Free ne peut pas s’exonérer du respect de la loi, a réagi Bercy lundi.

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“Lorsque Free facture une offre composite à 29,90 euros par mois, cette offre ne pourra plus être soumise au taux réduit même s’il existe des modalités spécifiques de facturation (par exemple en distinguant artificiellement le co?t de chaque prestation)”, a-t-on réagi dans l’entourage de la ministre de l’Economie, Christine Lagarde.

Les “modalités de facturation n’exercent pas d’influence sur la nature des offres et les services” que les opérateurs peuvent offrir à leurs clients, a-t-on indiqué de même source et “les services de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) pourront s’assurer du respect des nouvelles régles par les opérateurs”, a-t-on ajouté.

En revanche, si Free offre effectivement trois prestations distinctes (TV ou internet ou téléphone) qui ne sont pas proposées dans le cadre d’une offre globale, alors le taux réduit de TVA s’appliquera à l’abonnement relatif aux services de télévisions, a-t-on souligné à Bercy.

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