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Facebook sommé d’identifier l’auteur d’un porno vengeur d’une mineure

Facebook sommé d’identifier l’auteur d’un porno vengeur d’une mineure

Le tribunal d’Amsterdam a donné le choix à Facebook: soit le réseau social lui donne les informations nécessaires, soit il ira les chercher lui-même dans ses serveurs.

La justice néerlandaise a ordonné à Facebook de divulguer des informations sur une personne ayant publié une vidéo de ‘revenge porn’ (porno vengeance) ou de permettre à un expert indépendant de fouiller ses serveurs.

Le tribunal d’Amsterdam avait été saisi par une Néerlandaise de 21 ans: une vidéo de 2011 la montrant en train d’avoir un rapport sexuel avec celui qui était son compagnon à l’époque avait été publiée en janvier 2015.

Prise alors que la femme et son compagnon étaient encore mineurs, la vidéo avait été retirée de Facebook peu de temps après sa publication, mais peut encore être trouvée sur Internet.

Depuis, la vie de la plaignante est devenue un enfer, selon son avocat Thomas van Vught.

D’après les médias néerlandais, l’ex-compagnon de la plaignante nie avoir placé la vidéo sur le réseau social.

Facebook a 14 jours pour s’exécuter

[quote]Un porte-parole de Facebook a précisé à l’AFP que le compte avait été supprimé avant de recevoir une demande pour ces informations.

En conséquence, toutes les informations au sujet de ce compte ont été retirées de nos serveurs en accord avec nos conditions d’utilisation et les lois applicables.'[/quote]

[quote]L’avocat Thomas van Vught affirme au quotidien de Telegraaf que sa cliente ne croit pas à la réponse du réseau social, ‘Facebook enregistre tout’.[/quote]

Le tribunal d’Amsterdam ordonne à Facebook de fournir à la plaignante d’ici à 14 jours toutes les données connues de Facebook sur l’utilisateur du compte, dont ses nom et prénom, son adresse IP, son adresse mail et son numéro de téléphone, selon un jugement en référé rendu public.

Sans quoi un tiers indépendant que les parties désigneront sera chargé d’effectuer une enquête indépendante afin de savoir si ces données sont présentes, ou l’ont été, chez Facebook.[/quote]

Inconnu il y a encore quelques années, le phénomène consacré par l’expression ‘Revenge Porn» consiste à mettre en ligne des photos ou vidéos dénudées sans le consentement des personnes concernées, notamment à la suite d’un conflit ou d’une rupture.

Les législateurs de plusieurs pays se sont saisis du problème, notamment en Israël et au Royaume-Uni.

À Los Angeles, un Américain a été condamné à un an de prison en décembre 2014, la première peine de ce genre aux États-Unis.

La France ne s’est pas encore dotée d’une législation dédiée.

La semaine dernière, Google a annoncé son intention de faire disparaître les contenus de revenge porn de ses résultats de recherche.

Une formulaire permettant de demander leur déréférencement sera bientôt disponible.

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