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CSA

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel souvent abrégé en CSA a été créé en France par la loi du 17 janvier 1989 modifiant la loi du 30 septembre 1986.
Il remplaçait à l’époque la CNCL.

C’est un organisme de l’État français mais jouissant d’un statut d’autorité indépendante.
Le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel l’ont même qualifié “d’autorité administrative indépendante”.
Son but est de contrôler les activités liées à l’audiovisuel.

Il a pour rôle :

– De contrôler le respect des lois par les éditeurs et diffuseurs de programmes audiovisuels (radiodiffusés, télévisés…) accessibles depuis le sol français ou d’un satellite relevant de la France,
– De nommer les directeurs des chaînes publiques et de veiller à l’impartialité de ces dernières,
– De délivrer les autorisations de diffusion aux chaînes de télévision et aux radios et aux distributeurs de services (bouquets satellites, ADSL, etc.),
– De rendre des avis sur les projets de loi ayant trait à l’audiovisuel,
– D’attribuer les fréquences destinées à un usage audiovisuel,
– Veiller au respect du pluralisme politique et à l’honnêteté de l’information,
– Organiser les campagnes électorales radiotélévisées officielles.
– De veiller au respect des quotas de chanson française par les radios, et à ceux de diffusion et de production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises et européennes par les télévisions (diversité culturelle).

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