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CSA

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel souvent abrégé en CSA a été créé en France par la loi du 17 janvier 1989 modifiant la loi du 30 septembre 1986.
Il remplaçait à l’époque la CNCL.

C’est un organisme de l’État français mais jouissant d’un statut d’autorité indépendante.
Le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel l’ont même qualifié « d’autorité administrative indépendante ».
Son but est de contrôler les activités liées à l’audiovisuel.

Il a pour rôle :

– De contrôler le respect des lois par les éditeurs et diffuseurs de programmes audiovisuels (radiodiffusés, télévisés…) accessibles depuis le sol français ou d’un satellite relevant de la France,
– De nommer les directeurs des chaînes publiques et de veiller à l’impartialité de ces dernières,
– De délivrer les autorisations de diffusion aux chaînes de télévision et aux radios et aux distributeurs de services (bouquets satellites, ADSL, etc.),
– De rendre des avis sur les projets de loi ayant trait à l’audiovisuel,
– D’attribuer les fréquences destinées à un usage audiovisuel,
– Veiller au respect du pluralisme politique et à l’honnêteté de l’information,
– Organiser les campagnes électorales radiotélévisées officielles.
– De veiller au respect des quotas de chanson française par les radios, et à ceux de diffusion et de production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises et européennes par les télévisions (diversité culturelle).

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