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Bruxelles enquête sur les conditions imposées par Apple aux distributeurs d’iPhone

Bruxelles et La France viennent perturber le lancement de l’iPhone, le ministère des Finances, et plus particulièrement sa Direction de la concurrence et de la répression des fraudes ( DGCCRF ), enquête sur les conditions imposées par Apple aux distributeurs de l’iPhone.

Selon BFMTV, qui se fonde sur des sources concordantes, cette enquête«a été commanditée par Pierre Moscovici, Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin, apparemment soucieux de rééquilibrer le rapport de force entre les opérateurs et le Californien.

Citation:

Interrogé Apple indique qu’il ne souhaite pas faire de commentaire sur cette affaire, les ministères de l’Économie et des Finances, du Redressement productif et de l’Économie numérique n’ont pas non plus souhaité se prononcer.

Les strictes conditions d’Apple

Apple est dans le collimateur des autorités françaises depuis plusieurs mois, l’Autorité enquête sur les conditions drastiques qu’il impose à ses revendeurs.

En juillet 2013, elle a mené plusieurs perquisitions dans les locaux d’Apple France et de plusieurs de ses distributeurs.
Une enquête a aussi été lancée par Bruxelles, la Commission leur a envoyé au début de l’année un questionnaire de neuf pages, l’enquête de la Commission porte sur la période allant du lancement du premier iPhone, en 2007, jusqu’à aujourd’hui.

Dès le lancement de l’iPhone, Apple a profité de l’engouement autour de son smartphone pour poser ses conditions. 

Le groupe américain a imposé des quotas d’iPhone par pays et par opérateur ainsi que des pénalités commerciales si ces quotas n’étaient pas respectés.

Si les grands opérateurs paneuropéens comme Vodafone, Deutsche Telekom, Telefonica ou Orange disposent d’une certaine latitude commerciale dans la définition des quotas par pays, les petits opérateurs locaux n’ont aucun moyen de négociation face au géant américain.

Apple a aussi imposé les taux de subvention que les opérateurs accordaient à leurs clients.
Elle a également obligé les opérateurs à participer financièrement à ses campagnes publicitaires à la télé, Apple tournait sa pub et l’opérateur devait se contenter de mettre son logo à la fin du spot.

Apple a aussi établi des règles sur la présence de l’iPhone dans les boutiques d’opérateurs et dans leurs magazines.
Il a aussi défini lui-même ses normes techniques sans tenir compte des choix de fréquences des différents pays.

Interdiction de vendre l’iPhone

Tant que l’iPhone régnait en maître sur le marché des smartphones, de 2007 à 2011, les opérateurs n’avaient guère le choix, l’iPhone était le meilleur vecteur pour attirer les clients dans les boutiques de téléphonie mobile, même si au final le client optait pour un autre téléphone.

En France, l’affaire a commencé en avril 2012 lorsque la société eBizcuss, premier revendeur exclusif d’Apple en France, a déposé une première plainte pour concurrence déloyale, abus de position dominante et abus de dépendance économique.

Citation:

Le revendeur reproche à Apple de n’avoir pas honoré ses livraisons, dès la fin de 2011, eBizcuss se plaignait de ne pas recevoir d’iPhone et d’iPad.

eBizcuss, qui employait 130 personnes, avait sollicité son placement en redressement judiciaire, une situation que son PDG de l’époque, François Prudent, avait imputée au “comportement totalement déloyal d’Apple”, la liquidation de la société a été prononcée le 31 mai 2012.

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