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Les magistrats français réclament l'outil européen qui doit accélérer leurs enquêtes numériques Clubic

Les magistrats français réclament l'outil européen qui doit accélérer leurs enquêtes numériques

Depuis le 18 août, un juge allemand ou italien peut obtenir en dix jours, voire en huit heures, les données d’un compte hébergé par une plateforme installée ailleurs dans l’Union européenne. Faute de loi de transposition, les magistrats français n’ont pas accès à ce mécanisme européen, et plusieurs