Les robots auront-ils bientôt une existence juridique ? Partant du constat selon lequel les ventes de robots dans l’UE ont augmenté de 29 % en 2014, marquant leur plus forte progression jamais enregistrée, la Commission des affaires juridiques du Parlement européen propose de leur attribuer le qualificatif de ‘personnes électroniques’. Dans un projet de motion…
Vous partez en vacances et un stress vous envahit: la peur d’une habitation vide, à la merci des cambrioleurs, la caméra de surveillance peut-être un moyen de se rassurer, mais il y a des règles à suivre. Pour autant, tout n’est pas permis dans l’installation de ces yeux intelligents. Rappel de quelques règles d’utilisation et…
Une directive européenne qui harmonise la protection des e-consommateurs vient d’être transposée en droit belge. La nouvelle loi prévoit notamment l’obligation de la présence d’un bouton de confirmation pour chaque transaction en ligne ainsi qu’un renforcement des règles de rétractation. Un formulaire de rétractation [quote]Chaque site de commerce électronique devra mettre à la disposition de…
La nouvelle loi prévoit des amendes plus élevées contre les entreprises qui sont sujettes à des vols de données personnelles au sein de l’Union Européenne, les amendes, qui peuvent aller jusqu’à 5% du chiffre d’affaires de l’entreprise, ou 70 millions d’euros, seront envoyées par les cyber-autorités de chaque pays membre. Dans le cas avéré d’une…
La commission Justice du Sénat s’est penchée sur deux propositions de loi visant à punir la cyberprédation des enfants et les manoeuvres pour en obtenir des faveurs, notamment sexuelles. [quote]– Les sénateurs ont d’abord voté une proposition de loi punissant le ‘grooming online’, c’est-à-dire des techniques d’approche pour gagner la confiance de l’enfant et l’amener…
La recrudescence des attaques virales et la multiplication des variantes de vers que nous rencontrons depuis plusieurs semaines, nous amène a nous interroger sur les sanctions[ que sont susceptibles d’encourir les auteurs de virus. En Belgique, la création et la propagation de virus ou de vers sont visés a l’article 550ter du Code pénal, instauré par l’article…
