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Une nouvelle loi belge sur les e-commerces entre en vigueur ce 31 mai 2014
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Une nouvelle loi belge sur les e-commerces entre en vigueur ce 31 mai 2014

Une directive européenne qui harmonise la protection des e-consommateurs vient d’être transposée en droit belge. La nouvelle loi prévoit notamment l’obligation de la présence d’un bouton de confirmation pour chaque transaction en ligne ainsi qu’un renforcement des règles de rétractation. Un formulaire de rétractation [quote]Chaque site de commerce électronique devra mettre à la disposition de…

Nouvelle loi européenne sur la protection des données personnelles
Informatique

Nouvelle loi européenne sur la protection des données personnelles

La nouvelle loi prévoit des amendes plus élevées contre les entreprises qui sont sujettes à des vols de données personnelles au sein de l’Union Européenne, les amendes, qui peuvent aller jusqu’à 5% du chiffre d’affaires de l’entreprise, ou 70 millions d’euros, seront envoyées par les cyber-autorités de chaque pays membre. Dans le cas avéré d’une…

Le Sénat veut inscrire la cyberprédation des enfants dans le Code pénal belge
Informatique

Le Sénat veut inscrire la cyberprédation des enfants dans le Code pénal belge

La commission Justice du Sénat s’est penchée sur deux propositions de loi visant à punir la cyberprédation des enfants et les manoeuvres pour en obtenir des faveurs, notamment sexuelles. [quote]– Les sénateurs ont d’abord voté une proposition de loi punissant le ‘grooming online’, c’est-à-dire des techniques d’approche pour gagner la confiance de l’enfant et l’amener…