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Dailymotion condamné à verser 200.000 euros à TF1

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La troisième chambre civile du TGI (Tribunal de Grande Instance) de Paris a également condamné à verser 30.000 euros de dommages et intérêts à la société KS2, qui produit Gad Elmaleh et 8.000 euros à l’humoriste.

KS2 a cédé à TF1 vidéo les droits d’exploitation des vidéos de quatre spectacles de Gad Elmaleh.

Le tribunal a estimé que la responsabilité de la plate-forme de vidéos ne peut être retenue en tant qu’éditeur, mais « qu’en sa qualité d’hébergeur, Dailymotion est uniquement responsable des manquements à l’obligation de prompt retrait après une notification régulière ».

Il a par ailleurs condamné Dailymotion « à retirer les suggestions de mots-clés de son moteur de recherche les désignations TF1 et LCI », « qui permettent d’accéder facilement aux programmes produits par ces sociétés et mis en ligne en violation de leurs droits », sous astreinte de 5.000 euros par jour dans un délai de deux mois après la notification du jugement.

Dailymotion doit en outre verser à TF1 et LCI 25.000 euros à chacune et 15.000 euros à KS2 au titre des frais de justice.

L’ensemble des demandeurs, dont certaines entités de TF1 qui ont été déboutées, réclamait une somme totale de près de 80 millions d’euros.

Citation:

Le tribunal a souligné que « la société Dailymotion est dans l’incapacité d’exercer un contrôle généralisé et a priori des contenus et qu’elle exerce un pouvoir de modération a posteriori et de façon ponctuelle, pour assurer le respect de la loi et des droits des tiers lorsque ceux-ci ou d’autres utilisateurs effectuent un signalement ».

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